Contexte : l’arrêté du 13/12/2017 du journal officiel, au paragraphe 4, item I.2, précise la qualité du prescripteur initial d’une PPC : « Toute prescription initiale de PPC, ou son renouvellement, doit être réalisée par un médecin titulaire d’un diplôme d’études spécialisées (DES) dont la maquette intègre une formation spécifique pour la prise en charge des…
Lire la suite
Fiscalité: les Fichiers des Écritures Comptables: F.E.C.
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale (article L.47 A-I du livre des procédures fiscales). Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures…
Lire la suite
Parution au J.O. du 16 décembre de l’arrêté sur les conditions de prescription des dispositifs de PPC
Après une longue négociation visant à mieux appréhender les prises en charge des apnées relevant des dispositifs de Pression Positive Continue, un texte a pu être rédigé préservant les intérêts de l'ensemble des organismes concernés et des patients. Concrètement en ORL, il reste à le mettre en application. Lors d’une réunion au siège de la FSM…
Lire la suite
Nouvelle composition du Bureau du SNORL sous la Présidence de Nils MOREL
élus le vendredi 26 janvier dernier lors du Conseil d'Administration. Président : Nils MOREL 1er Vice-président : Jean-Michel KLEIN Vice-Président : André CHAYS Vice-Président : Laurent SEIDERMANN Vice-Président : Matthieu CAUCHOIS Secrétaire Général : Vincent BURCIA Secrétaire Général Adjoint : Henri FLESCH Trésorier : Jean PACALON Trésorier Adjoint : Olivier ZENNARO Les postes attribués aux « Personnalités Qualifiées », «Conseillers du Président » et les « groupes de travail »…
Lire la suite