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Médecins

Parution au J.O. du 9 mars 2020 d’un décret modifiant le cadre des intervenants dans les C.P.T.S.

    Ce décret précise que "la communauté professionnelle territoriale de santé et l’établissement ou service de santé, social ou médico-social qui initient le projet territorial de santé sollicitent au moins les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les conseillers départementaux élus sur le territoire envisagé du projet territorial de santé…
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