Le Parlement a voté l'ultime version de la proposition de loi Fourcade. Les mesures que les médecins libéraux considéraient comme « vexatoires » dans la loi HPST partent aux oubliettes. Le Sénat puis l'Assemblée nationale ont définitivement adopté ce mercredi, après son passage la veille en commission mixte paritaire (CMP : 7 députés, 7 sénateurs),…
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version finale de l’article 22 adopté aujourd’hui en commission mixte paritaire.
Article 22 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) I. - Un décret fixe les règles de tout conventionnement souscrit entre les professionnels de santé, les établissements de santé ou les services de santé et une mutuelle, une entreprise régie par le code des assurances, une institution de prévoyance ou leur gestionnaire de réseaux. Un…
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Convention médicale : tout se jouera le 20 juillet
L'Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France, FMF et le BLOC) ont poursuivi les négociations, ce jeudi, en vue de signer une convention médicale pour les cinq prochaines années. Cette nouvelle séance de discussion a permis à la CNAM de peaufiner la rédaction des 6 titres et des 21 annexes qui doivent…
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ARTICLE 22 DE LA PPL FOURCADE : LA DECONSTRUCTION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE
L'article 22 a été réintroduit ce jeudi 7 juillet dans le texte de la Proposition de loi Fourcade par les Députés à la faveur d'un amendement soutenu par le Gouvernement et le rapporteur de la Commission des Affaires Sociales. Les Sénateurs l'avaient supprimé. Il place patients et professionnels de santé - dans l'optique et le…
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