Nouvelle version, autre devis: Les principaux textes que vous devez connaitre concernant les devis médicaux sont en annexe de cette rubrique. L'obligation légale d'une information écrite et préalable des patients sur les honoraires pratiqués par un médecin est entrée en vigueur au 1er février 2009. Quand l'information écrite préalable s'impose t'elle ? Elle s'impose lorsque…
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Textes importants pour la pratique professionnelle.
Mars 2007 Exercice professionnel : le seuil d'activité minimale annuelle, par structure de soins, applicable à l'activité de soins de traitement du cancer est fixé à 20 interventions par an : Texte n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code…
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Comment déclarer salaires et honoraires
Médecins employeurs Comme chaque année, c'est le moment, si vous êtes employeur, de penser à la déclaration des données sociales (DADS). La DADS revêt une grande importance puisqu'elle permet notamment aux organismes sociaux de déterminer les droits des salariés (assurance maladie, retraite) et aux impôts de pré-remplir les déclarations de revenus. Vous pouvez même en…
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Préparer sa retraite avec la CARMF
La Carmf édite une plaquette sur ce thème, vous pouvez la retrouver sur cette page.
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