Bercy souhaite intégrer le régime fiscal des « bénéfices non commerciaux » auquel sont soumises les professions libérales dans celui des « bénéfices industriels et commerciaux » des commerçants et artisans. Quelles pourraient être les conséquences pour les médecins de cet important changement ? Au fil des ans, les régimes fiscaux des travailleurs indépendants sont…
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Elle remplace la taxe professionnelle Comment s’y retrouver avec la contribution économique territoriale (CET)
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la « contribution économique territoriale » ou CET qui se décompose en deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Notons au passage le changement sémantique : la « taxe », imposée…
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Les contrats d’exercice professionnel
Les différents contrats types d'exercice professionnels sont sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins: Les contrats
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Formalités diverses – obligations
Le médecin remplacé doit cesser d'exercer pendant son remplacement Le médecin " remplacé " doit s'abstenir de toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement. L'assistanat entre médecins et la gérance de cabinet étant interdits, le remplacement ne peut intervenir que si, pendant sa durée, le médecin remplacé n'exerce pas. Il n'est pas…
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