Editée par la CARMF, une fiche compilant les chiffres 2011 à retenir concernant nos retraites
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L’ouverture du régime invalidité-décès au conjoint collaborateur du médecin
Prévue par la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, l'ouverture du régime invalidité-décès aux conjoints collaborateurs du professionnel libéral est désormais effective suite à la parution au Journal Officiel du décret n° 2011-699 du 20 juin 2011. Pour la CARMF, l'affiliation des conjoints collaborateurs au régime invalidité-décès…
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Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?
Règles de TVA applicables aux expertises médicales. L'article 261-4-1° du code général des impôts (CGI) exonère les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales réglementées. Cette disposition est la transposition en droit interne de l'article 132-1-c de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006. La…
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DMP-compatibilité : Mettez à jour votre logiciel et votre matériel Informatique et Web
Depuis la publication du cahier des charges de la DMP-compatibilité, actualisé le 8 novembre, certains éditeurs ont commencé la procédure d'homologation. Première étape, le logiciel doit être agréé par le CNDA (centre national d'agrément qui prend en charge les agréments SESAM-Vitale) pour l'INS-c L'identifiant national de santé provisoire est généré (à partir de la carte…
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