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Le médecin

Taux de cotisations URSSAF pour un médecin exerçant en secteur 2

Taux de cotisations URSSAF pour un médecin exerçant en secteur 2
Vous ne bénéficiez pas d’une prise en charge par la Cpam de vos cotisations. Les taux de vos cotisations sont les suivants : Taux des cotisations : médecin conventionné secteur 2 (hors option RSI) Assurance maladie 9,81 % A votre charge 9,81 % Prise en charge assurance maladie Néant Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à 41 844 € 2,15 % Pour…
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Revalorisation CCAM au 1er mars 2014

Conformément au calendrier prévu, une nouvelle revalorisation des actes codifiés en CCAM intervient au 1er mars 2014. Celle-ci concerne les praticiens: -* exerçant en secteur 1 -* ayant adhéré au C.A.S. La troisième étape atteignant la valeur cible est fixée au 1er janvier 2015. Contactez vos éditeurs de logiciels pour connaître la procédure permettant cette…
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Expertises médicales et TVA: le point au 1er janvier 2014

Les expertises sont soumises à  la TVA dès lors qu'elles n'ont pas pour finalité principale la protection, le maintien ou le rétablissement de la santé mais la fourniture d'un avis exigé préalablement à  l'adoption par un tiers d'une décision produisant des effets juridiques. Toute fois, la franchise de la TVA, c'est à  dire la dispense…
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