Nouvelle version, autre devis: Les principaux textes que vous devez connaitre concernant les devis médicaux sont en annexe de cette rubrique. L'obligation légale d'une information écrite et préalable des patients sur les honoraires pratiqués par un médecin est entrée en vigueur au 1er février 2009. Quand l'information écrite préalable s'impose t'elle ? Elle s'impose lorsque…
Lire la suite
Textes importants pour la pratique professionnelle.
Mars 2007 Exercice professionnel : le seuil d'activité minimale annuelle, par structure de soins, applicable à l'activité de soins de traitement du cancer est fixé à 20 interventions par an : Texte n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code…
Lire la suite