Les différents contrats types d'exercice professionnels sont sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins: Les contrats
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Le contrat de médecin collaborateur libéral
Vous trouverez en document à télécharger le contrat type édité par le Conseil National de l'Ordre des Médecins
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Archivage des dossiers médicaux
mai 2009 DOSSIERS MEDICAUX CONSERVATION - ARCHIVAGE Article 45 (article R.4127-45 du code de la santé publique) «., le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d'observation qui lui est personnelle ; cette fiche est confidentielle et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques. Dans tous les cas, ces documents sont…
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Obligation d’affichage des tarifs en salle d’attente
un nouveau décret est paru au Journal Officiel renforçant une fois de plus l'obligation d'information des professionnels de santé en matière de tarifs. Ce texte prévoit un certain nombre d'obligations dont le non-respect peut conduire au paiement d'une amende de 3 000 € de la part de la DGCCRF, qui ne manquera pas d'enquêter auprès…
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