1. Conditions de déclenchement des indicateurs d'organisation du cabinet Les deux conditions sont : -1 Disposer d'un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le GIE SESAM- vitale. -2 Atteindre un taux de télétransmission en FSE supérieur ou égal à 2/3 de l'ensemble…
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La convention 2011
L'UNCAM et trois syndicats médicaux représentatifs (CSMF, SML, Mg France) ont signé la convention médicale. Vous trouverez le document final en document connexe. Cette convention sera applicable dès sa parution au journal officiel.
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DMP-compatibilité : Mettez à jour votre logiciel et votre matériel Informatique et Web
Depuis la publication du cahier des charges de la DMP-compatibilité, actualisé le 8 novembre, certains éditeurs ont commencé la procédure d'homologation. Première étape, le logiciel doit être agréé par le CNDA (centre national d'agrément qui prend en charge les agréments SESAM-Vitale) pour l'INS-c L'identifiant national de santé provisoire est généré (à partir de la carte…
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Le régime fiscal des BNC en sursis: quelles conséquences pour les médecins ?
Bercy souhaite intégrer le régime fiscal des « bénéfices non commerciaux » auquel sont soumises les professions libérales dans celui des « bénéfices industriels et commerciaux » des commerçants et artisans. Quelles pourraient être les conséquences pour les médecins de cet important changement ? Au fil des ans, les régimes fiscaux des travailleurs indépendants sont…
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