La Cour de Cassation, dans un arrêt récent à révolutionné les contours de l'obligation d'information. Jusqu'ici et pour faire simple, le manquement à l'obligation d'information n'était sanctionné que si existait une perte de chance. en d'autres termes, il fallait mais il suffisait que le patient prouve qu'il avait perdu une chance de refuser le traitement…
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Enquête nationale « PDS en établissement de santé au titre de l’activité MCO »
Cahier des charges Cadre général de l'enquête La PDS en établissement de santé est devenue une mission de service public. Remise à plat nécessaire de son organisation dans le cadre du SROS-PRS. Evolution de son mode de financement en 2008-2009 pour les secteurs public et PSPH devenu ESPIC. Objectifs de l'enquête : o Réaliser un…
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Twitt médical: les news de l’ORL
Consultez l'actualité de l'ORL, grâce à l'aimable autorisation de Jean-Marc Juvanon (SFORL). L'information en direct:
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ORL : Suspension des poursuites à l’encontre de médecins ORL
Association d'actes de fibroscopie PLUSIEURS SYNDICATS de spécialistes se réjouissent de la suspension des procédures engagées par l'assurance-maladie (en particulier la caisse primaire de Paris) à l'encontre de médecins spécialistes ORL ayant facturé une association d'actes de fibroscopie (double cotation de la fibroscopie naso-laryngée).Plusieurs dizaines de médecins ORL seraient concernés par des contentieux relatifs à …
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