Le Bureau du SNORL a fait realiser une étude juridique sur les
possibilités de succès d'un recours contre le decret du 2 juin
concernant l'organisation des elections des URPS et la composition des collèges
électoraux des médecins libéraux.
Les conclusions de cette étude juridique objective sont claires sur
l'échec d'un recours.
Le Bureau du SNORL prend acte et en conséquence ne dépossera pas de
recours sur ces motifs.
Benoît FEGER
Président du SNORL
Date de rédaction : 1 août 2010 5 h 50
Date de modification : 1 août 2010 17 h 50 min
