Paris, le 31 mars 2010
Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Madame la Ministre,
Les membres du Conseil National de l'ORL ont pris connaissance des propositions faites par le Conseil National de la Chirurgie concernant la constitution du corps électoral du 3° collège dans le cadre des futures URPS, l'utilisation du modificateur « J » de la CCAM étant considéré comme l'élément discriminant : « Tous les praticiens qui réalisent des actes avec modificateur « J » sont des chirurgiens ».
Considérant que la spécialité « ORL et Chirurgie Cervico-Faciale » entre au choix de formation des internes de spécialité dans la catégorie « chirurgie et spécialités chirurgicales », et que c'est bien la juste reconnaissance de notre appartenance chirurgicale.
Considérant que la majeure partie des ORL libéraux exercent à temps partiel dans les hôpitaux publics et qu'il est impossible de dissocier leur activité chirurgicale libérale et publique.
Considérant que notre formation d'ORL est ipso facto chirurgicale et pérenne, le Conseil National de l'ORL souhaiterait vous soumettre deux requêtes :
1/ Rien ne s'oppose à ce que la spécialité « ORL et Chirurgie Cervico-Faciale » puisse être représentée en tant que telle au Conseil National de la Chirurgie. Afin de corriger cette carence, le Conseil National de l'ORL sollicite la nomination dans cette instance d'un représentant mandaté de la spécialité pour participer aux travaux sur l'exercice chirurgical.
2/ Concernant le corps électoral du 3° collège, le Conseil National de l'ORL est hostile à une scission de la spécialité résultant d'une discrimination entre des praticiens ayant tous été formés au sein des structures hospitalo-universitaires et reconnus par les instances ordinales comme médecins spécialistes en « ORL et Chirurgie Cervico-Faciale ». Le périmètre de l'activité chirurgicale d'un praticien peut en effet varier au gré de l'évolution de sa carrière et des événements de la vie. Ainsi, qui remettrait en cause la qualification chirurgicale d'un orthopédiste, d'un viscéraliste ou encore d'un urologue qui, pour diverses raisons, ne se consacre plus qu'à une activité de consultation ou d'expertise ? Le Conseil National de l'ORL demande que l'ORL soit une spécialité intégrée au 3ème Collège.
Recevez, Madame la Ministre, nos salutations les plus respectueuses.
Pr. Noà«l GARABEDIAN
Président
du Collège Français d'ORL et de Chirurgie Cervico-Faciale
Pr Frédéric CHABOLLE
Secrétaire Général
de la Société Française d'ORL et de Chirurgie Cervico-Faciale
Dr. Benoît FEGER
Président
du Syndicat National des
Médecins Spécialisés en O.R.L. et
Chirurgie Cervico-Faciale
Secrétariat Administratif : S.N.O.R.L, 79 rue de Tocqueville, 75017 Paris Tél : 33(0)1 44 29 01 28 - Fax : 33(0)1 40 54 00 69
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Date de rédaction : 8 avril 2010 12 h 24
Date de modification : 8 avril 2010 0 h 24 min
