Le SNORL prend bonne note de la volonté de Madame le Ministre de la Santé d'aborder, pendant l'été, le problème de l'accès financier aux soins pour les malades dans une période de contrainte économique grandissante. Le SNORL est prêt à collaborer à cette réflexion, dans son champ de compétence.
Les ORL étant régulièrement cités comme la troisième spécialité pratiquant dans le cadre du secteur à honoraires libres, certaines précisions s'imposent.
Concernant les ORL exerçant dans le secteur à honoraires libres, le reste à charge des patients est constitué par l'écart entre le tarif de la consultation fixé par la CNAM, bloqué depuis février 2003 (augmentation de 13 centimes !), et les honoraires réellement pratiqués par l'ORL libéral ou hospitalier.
Pour ne tenir compte que de la seule inflation, le tarif d'une consultation de spécialiste au secteur opposable aurait dû évoluer de 23 à 27 €.
L'exercice en secteur à honoraires libres impose de tenir compte des charges sociales inhérentes à la pratique dans ce secteur, de l'évolution économique des coûts de la pratique et de l'inflation.
Compte tenu de ces éléments, le SNORL constate que le reste à charge des patients ne peut qu'augmenter et que les ORL qui ont choisi de rester en secteur 1, se trouvent comme les patients, en difficulté. Cette situation déséquilibre l'accès à notre système de santé.
On peut regretter les dépassements d'honoraires, surtout quand ils ne sont pas pris en charge par les mutuelles complémentaires, mais ils sont la réponse logique à des honoraires opposables complètement dépassés.
Aussi, le SNORL demande une réévaluation rapide des honoraires opposables.
Le SNORL considère que c'est la réponse à :
-* la dégradation de l'exercice de l'ORL en secteur 1
-* l'aggravation du reste à charge des patients s'agissant du secteur 2
-* la désaffection des jeunes ORL pour exercice libéral.
Seul un secteur 1 viable constitue une réponse à la prépondérance de l'exercice en secteur 2.
Enfin, concernant l'ORL, le SNORL rappelle que la très grande majorité des praticiens exerçant dans le cadre du secteur à honoraires libres ont, en parallèle, un exercice en secteur opposable, assurant ainsi, par éthique, l'accès à leurs soins pour tous les patients.
Depuis quelques mois, les médias mettent en avant des exemples de compléments d'honoraires de plus en plus importants et ne respectant pas l'esprit du tact et de la mesure. Le SNORL rappelle que ces pratiques sont marginales et ne sont pas significatives de la pratique sachant que les compléments d'honoraires sont en moyenne de 20% pour les ORL (Rapport IGAS-avril 2007).
Contact presse :
Dr. Jean-Michel KLEIN : 06.34.65.50.47
Paris, le 26 juin 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE
Date de rédaction : 22 octobre 2012 9 h 26
Date de modification : 22 octobre 2012 21 h 26 min
