Elle a pour objet de rassembler les principes, modalités et procédures appelés à régir les relations entre l’Assurance maladie et les médecins en exercice libéral ayant adhéré à la présente convention, et vise à :
améliorer l’accessibilité territoriale aux soins par le renforcement de l’accès aux soins de premier et de second recours ainsi qu’aux soins spécialisés, y compris pour les soins non programmés ;
renforcer la logique d’une médecine de parcours et de proximité organisée autour du patient, coordonnée par le médecin traitant, en lien avec les différents médecins correspondants et les autres professionnels de santé ;
garantir l’accessibilité financière aux soins avec la poursuite de la dynamique de maîtrise des dépassements ;
renforcer les actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé ;
renforcer et valoriser la qualité, la pertinence et l’efficience des soins ;
accompagner le déploiement des services numériques et des mesures de simplifications administratives pour permettre de redonner du temps médical et faciliter les relations entre les médecins et l’Assurance maladie ;
déterminer les modalités et procédures de facturation et de règlement des prestations remboursables par l’Assurance maladie.
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Date de rédaction : 14 juin 2024 2 h 37
Date de modification : 14 juin 2024 14 h 52 min
