Après une longue négociation visant à mieux appréhender les prises en charge des apnées relevant des dispositifs de Pression Positive Continue, un texte a pu être rédigé préservant les intérêts de l'ensemble des organismes concernés et des patients.
Concrètement en ORL, il reste à le mettre en application.
Lors d’une réunion au siège de la FSM avec les CNP concernés (Pneumologues, Cardiologues, Neurologues, Endocrinologues et ORL) et après concertation du conseil pédagogiques de la FST "Sommeil", nous avons défini, dans le cadre de la création de l’action de DPC adaptée, un prérequis.
Ce pré-requis comporte 3 niveaux :
- Le niveau "expert": il concerne les ORL dont la qualité est reconnue, ils seront experts dans les sessions de DPC. Le CNP d'ORL attestera, au travers de leur investissement, la qualité de leur parcours. Le CNOM validera la qualité du parcours.
- Le niveau "confirmé": il concerne les ORL qui prennent en charge les apnées du sommeil et qui pratiquent déjà des polygraphies. Concrètement, ils pratiquent 50 polygraphies ventilatoires (PGV) par an avec 20 prescriptions de dispositifs de pression positive continue (PPC) par an. Dans ce cas, ils participent à un DPC de 6 heures (4h présentielles et 2h non présentielles). Cette action de DPC devra être conforme à des règles commune définie par le conseil pédagogique de la FST "Sommeil" et modélisée par le CNP de la spécialité. L'action sera réalisée par un Organisme Agréé par l'Agence Nationale du DPC, validé par le CNP de la spécialité. Le CNP attestera la qualité du participant ayant suivi cette action de DPC. Le CNOM validera, in fine, la qualité du prescripteur de dispositif de PPC.
- Le niveau "initiation": il concerne les ORL qui ne prennent pas en charge les apnées du sommeil. Ils devront participer à un DPC de 2 fois 20 heures (type "séminaire" - sachant que le forfait horaire annuel du DPC est de 21h/an). Cette action de DPC devra être conforme à des règles communes définie par le conseil pédagogique de la FST "Sommeil" et devra être modélisée par le CNP de la spécialité. L'action sera développée par un Organisme Agréé par l'Agence Nationale du DPC, validé par le CNP de la spécialité. Le CNP attestera de la qualité du participant ayant suivi cette action de DPC. Le CNOM validera, in fine, la qualité du prescripteur de dispositif de PPC.
Nous avons jusqu'au 1er janvier 2020 pour nous mettre en conformité avec ces nouvelles règles.
Par ailleurs, lors de ces négociations qui réunissaient l'ensemble des intervenants impliqués dans cette prise en charge (y compris les patients), il a été très énergiquement affirmé que le prêt ou la location ponctuelle d'un appareil de polygraphie par un prestataire à un ORL entraînerait des poursuites.
Dr Jean Michel Klein
Date de rédaction : 1 mars 2018 9 h 29
Date de modification : 5 mars 2018 9 h 00 min
