Le premier objectif de ce partenariat est de partager et diffuser les informations sur le risque médico-légal en ORL par la collaboration entre des membres du SNORL et des collaborateurs de la MACSF.
Ce partenariat permet ainsi de développer des actions de DPC en simulation à partir de situations réelles.
Ce partenariat comprend également des avantages pour nos adhérents dont vous trouverez le détail ci-dessous.
La MACSF propose des niveaux de couverture et de tarification adaptés à chaque pratique des ORL en proposant un produit complet regroupant RCP et PJ (vie professionnelle & vie privée[1]) et 3 options pour une protection maximale.
A titre d’exemple, tarification 2024 d’un ORL exerçant à titre libéral :
A noter que les tarifs indiqués sont uniquement valables la première année de souscription du contrat pour tout souscription prenant effet avant le 31/12/2024, sous réserve d'étude des antécédents assurantiels.
- Responsabilité civile professionnelle – consultations : 485€ TTC/an
- Responsabilité civile professionnelle – chirurgie cervico faciale : 3905€ TTC/an
- Protection Juridique Vie Professionnelle et Vie Privée : 95€ TTC/an
- Contribution au Fonds de garantie des dommages corporels : 25€ TTC/an
Les garanties complémentaires :
- Pertes financières : 25€TTC/an
- Pack M’LIB DUO avec l’assistance e-réputation et l’assistance psychologique : 2€TTC/an
Pour toute nouvelle souscription RCP auprès de la MACSF, une remise de 10% est appliquée aux membres du SNORL sur les tarifs de référence RCP & PJ, hors fonds de garantie et hors garanties complémentaires.
A noter que les tarifs indiqués sont uniquement valables la première année de souscription du contrat pour toute souscription prenant effet avant le 31/12/2024, sous réserve d’étude des antécédents assurantiels.
Comment changer d’assureur RCP ?
Les experts MACSF sont à votre disposition pour vous aider à ajuster votre contrat et vous guider dans les démarches de résiliation. Pour les contacter :
une ligne téléphonique dédiée aux adhérents du SNORL : 01 71 14 34 14
ou envoyer un email à rcp-experts@macsf.fr
Attention, toute résiliation auprès de l’assureur actuel est soumise à des règles. Votre contrat se renouvelle sans doute par tacite reconduction chaque année à sa date d’échéance. Pour le résilier la demande doit intervenir au moins deux mois avant la date d'échéance annuelle[2].
Plus d’information sur https://www.macsf.fr/Nos-produits-services/vie-professionnelle
La Responsabilité Civile Professionnelle
Une recherche de solution amiable
Notre équipe, composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre discipline en exercice, s'efforce de trouver des solutions amiables si les éléments du dossier le permettent.
Une assistance judiciaire et financière
La garantie couvre:
- la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI),
- le règlement des frais de procédure,
- la réparation financière du préjudice subi par le patient et/ou ses proches [3].
Protection Juridique
La garantie protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges privés[4] ou professionnels
L'assurance de protection juridique comprend :
La recherche de solutions amiables ou judiciaires en cas de litige[5]
- Recherche de solutions amiables par des juristes spécialisés : mises en demeure, recours amiables et indemnitaires,
- En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires[6]en phase contentieuse : frais d'avocat, d'huissier, d'expert...
Des informations juridiques même en l'absence de litige
Des juristes spécialisés vous délivrent des informations relatives à votre vie professionnelle, par exemple dans la gestion de vos salariés (contrats, congés, plannings, sanctions disciplinaires, inaptitude) mais également concernant la cotation d'actes, votre fiche d'imposition, vos litiges avec des confrères...
Le Pack optionnel M'Lib Duo
Il comprend :
- une assistance psychologique: en cas de sinistre garanti, elle vous permet de bénéficier d'une évaluation d'accompagnement psychologique par téléphone[7] et d'éventuelles consultations[8](2) en face à face avec un psychologue ;
- une assistance e-réputation: en cas de diffusion d’informations sur internet portant atteinte à votre réputation, nos juristes vous informent sur les solutions possibles et le cas échéant mettent en œuvre la prestation que vous aurez choisie :
- Rédaction d’une réponse adaptée à un avis critique[9]. Cette solution est envisagée lorsque vous avez une majorité d’avis positifs et que vous ne souhaitez pas supprimer l’intégralité de la page. Il est en effet impossible d’obtenir la suppression de ce seul avis critique sauf s’il est diffamatoire ou injurieux, c’est le principe de la liberté d’expression.
- Intervention d’un prestataire informatique[10] pour nettoyer votre image numérique, comme l’enfouissement ou la demande de suppression amiable d’un contenu négatif (blog ou article) sur les moteurs de recherche.
Pertes financières
Cette option vous dédommage, au moins en partie[11], du coût engendré par vos déplacements (réunions d'expertise ou de procédure) liés à un sinistre RCP garanti : perte d'exploitation en raison de la fermeture de votre cabinet ou de votre remplacement, frais de déplacement.
Nota Bene:
[1] hors litiges matrimoniaux
[2] L'assuré peut demander la résiliation par lettre ou tout autre support durable, par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur, par acte extrajudiciaire et enfin si l'assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication.
[3] Dans la limite de 8 millions d’euros et 15 millions par année d’assurance.
[4] Hors litiges matrimoniaux
[5] Dès lors que le montant en jeu dépasse 455 euros au 01/03/2024.
[6] En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées
[7] 3 appels maximum
[8] 12 séances dans la limite de 80 € par séance
[9] dans la limite de 3 réponses par année d’assurance
[10] dans la limite d’une intervention par année d’assurance
[11] 300 euros par déplacement, plafond de 900 euros par sinistre
Plus d'information sur www.macsf
Document mis à jour: juillet 2024
Date de rédaction : 3 juillet 2024 9 h 12
Date de modification : 3 juillet 2024 12 h 27 min
