Un certain nombre de Collègues signataires du C.A.S. ont reçu cet été des courriers de leur CPAM leur signifiant qu'ils n'avaient pas atteint leurs objectifs fixés recalculés de 2014.
Le système de suivi individuel des pratiques tarifaires, maintenant disponible sur l'espace pro de chaque praticien, a tardé à se mettre en place. La complexité du système n'a pas donné de visibilité suffisante aux médecins engagés dans le C.A.S. pour suivre:
- leur taux de dépassements,
- la part des actes réalisés au tarif opposable,
- le montant des honoraires sans dépassement,
- le montant des dépassements d'honoraires
Afin de piloter ce dispositif, l'information et le suivi devaient être trimestriel, il n'a été qu'annuel.
Ce suivi devient de fait uniquement sanctionnant.
Si vous vous trouvez dans cette situation
1) Vous devez demander, par lettre recommandée avec AR, un entretien avec le directeur ou la directrice de votre CPAM afin de contester les chiffres qui vous sont opposés. Ce courrier doit être adressé dans les 2 mois suivant réception de votre notification.
Dans ce courrier, vous devez contester "l’exactitude des chiffres annoncés par votre CPAM, due peut-être à une différence d'appréciation des majorations de secteur 1 autorisée aux médecins signataires du Contrat d'Accès aux Soins".
2) Vous devez bien veiller à appliquer les revalorisations et majorations du secteur 1 autorisées aux signataires du C.A.S.
3) Vous devez nous tenir informé de vos démarches et difficultés afin que nous fassions remonter ces blocages aux Centrales Syndicales Représentatives.
En vous souhaitant une rentrée "mobilisée".
Dr Jean Michel KLEIN
Date de rédaction : 24 août 2015 9 h 26
Date de modification : 25 août 2015 8 h 00 min
