Nile met à notre disposition ci-dessous cette "note de nile" synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 22 juillet 2015.
Comme à l’accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés suite à l’examen en commission. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Nous espérons que ce document vous permettra de suivre plus facilement les débats qui vont avoir lieu au Sénat à partir du 14 septembre.
Cette note de nile est gratuite, libre de droit.
Dr Jean-Michel KLEIN
Pièces jointes :
Date de rédaction : 14 septembre 2015 7 h 18
Date de modification : 14 septembre 2015 19 h 25 min
