CNIT PARIS LA DEFENSE
La séance est ouverte à 12h par le Président, Nils Morel.
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Ordre du jour :
1/ Points statutaires
- Décès -Démissions/radiations
- Rapport du Trésorier
- Rapport moral du Secrétaire Général
- Election des Délégués Régionaux : Normandie, Paca, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Paris.
Décès :
Cette année nous avons déploré la disparition de huit de nos confrères:
Louis BATBIE, Patrick COLLINET, Guy CORNUT, Bernard DESCOURS, Henri FLESCH, Henry HAYEM, Georges LERAY et Edouard MAHE.
Un hommage a été rendu à Henri Flesch, décédé en 2024 et ancien administrateur du SNORL. Son implication au sein du Syndicat et dans la formation des internes a été particulièrement soulignée et sa disparition regrettée de tous.
Une minute de silence est respectée en mémoire de nos confrères disparus.
Démissions-radiations :
Sur l’année 2024, on pourra noter 10 cessations d’activité, 43 radiations pour non-paiement des cotisations depuis plus de 3 ans (majoritairement des retraités).
On notera depuis 2023 une augmentation des adhésions parmi les jeunes ORL (28 adhésions supplémentaires cette année).
Rapport du Trésorier
Le trésorier rapporte les résultats de comptes dont le bilan comptable est arrêté au 31 aout 2024. Le résultat de l’exercice est pour la 5ème année consécutive négatif, avec un bilan en déficit de 24223 €. Le total des produits des produits est de 121900 € (contre 129481 en 2023), et celui des charges reste stable à 146123€ (contre 146113 € en 2023). Le trésorier porte notre attention sur plusieurs éléments à savoir :
- Un retard de paiement de cotisations de 147 adhérents pour 666 membres actifs. Le nombre de membres actifs était de 718 en 2023, la diminution étant imputée aux départs à la retraite et aux décès.
- Concernant les actifs circulants et les placements, une optimisation des placements sera souhaitable compte tenu de la faible rentabilité des placements actuels.
- La plupart des postes de dépenses sont maitrisés voir en recul depuis 2023. Il sera difficile de gagner sur ces postes.
- Seule une augmentation des rentrées (rappels de cotisations, augmentation de la cotisation, développement de partenariat) peut permettre d’équilibrer le budget.
Sur la base des éléments à sa disposition, le trésorier propose d'augmenter la cotisation annuelle à au moins 220 € à partir de 2025.
Après vote et acceptation à l’unanimité des présents, l’Assemblée Générale fixe à 220 € la cotisation pour 2025 et maintien à 60 euros la PSO pour 2025.
Une discussion autour de l’élargissement des partenariats au-delà de la MACSF s’est tenue, ainsi que sur la possibilité d’avoir un accompagnement financier pour optimiser le rendement des placements du syndicat.
Rapport du Secrétaire Général
Le secrétaire effectue son rapport moral. Il rappelle le dynamisme du syndicat dans un contexte politique difficile et changeant.
L’impact de la signature de la Convention Médicale sera discuté en groupe ainsi qu’avec les représentants des horizontalités.
Au cours de l’année 2024, se sont tenus deux Conseils d’Administration et 3 réunions de Bureau en visioconférence où on été discutés, entre autres, la prévention des violences faites au médecin, les relations avec le CNP (parcours de soin appareillage auditifs, chirurgie et anesthésie pédiatriques, autorisations de chirurgie), les difficultés de visibilité par rapport aux actions du HCN, le rapport de la Cour des Comptes notamment sur l’appareillage auditif et les médicaments hors AMM.
Les actions du SNORL au cours des congrès nationaux, les partenariats avec STORZ et pour l’audiométrie vocale dans le bruit ont été discutées.
Elections régionales
Le dépouillement est réalisé et les résultats sont présentés au cours de l’Assemblée Générale :
Pour la région Normandie sont élus :
- Haute-Normandie : Benoit Bolognini (Rouen) - 9 votants - 9 voix
- Basse Normandie : Pas de candidat
Pour la région PACA sont élus :
- Paca Marseille : Tantely Razafimahefa (Toulon) 8 votants - 8 voix
- Paca Nice : Flavio Perottino (Briançon) 3 votants - 3 voix
- Corse : Jean-Guirec Arnaud (Porto-Vecchio) 4 votants - 4 voix
Pour la région Auvergne – Rhône -Alpes :
- Auvergne : Pas de candidat
- Rhône : Maxime Gratacap (Lyon) 13 votants - 13 voix
- Alpes : Nils Morel (Echirolles) 13 votants - 13 voix
Pour la région Pays de la Loire sont élus :
- Angers : Samantha-Roux-Vaillard (Angers) 6 votants - 6 voix
- Nantes : Christophe Grifon (St-Herblain) : 4 votants - 4 voix
Pour la région IDF est élu :
- Paris : Jean-Michel Klein (Paris) 13 votants - 13 voix
Le SNORL adresse toutes ses félicitations aux nouveaux élus et à ceux reconduits dans leur mandat.
2 – Actualité Politique
LE DEBAT DU SNORL
La nouvelle Convention
En introduction, le président aborde la Convention 2024 pour le secteur médical, avec une revalorisation des actes médicaux et des changements tarifaires. Les participants discutent des contrats Optam et Optam-CO, de la facturation des actes en ORL, et de la formation des assistants médicaux. Le président souligne l'importance de peaufiner les demandes syndicales pour la prochaine convention et encourage une plus grande implication des adhérents. La discussion aborde également la nécessité de réactiver la commission nomenclature et d'améliorer les processus de valorisation des actes médicaux.
Le président explique les différents niveaux d'autorisation pour la chirurgie cancérologique et souligne les implications potentielles pour les établissements, tandis que le trésorier insistera sur l'importance de l'accès à une réanimation et de la participation des médecins au dépôt des dossiers d'autorisation.
La réunion aborde les défis de la prise en charge pédiatrique, notamment en anesthésie et chirurgie ORL, avec un focus sur les nouvelles recommandations et les difficultés d'accès aux soins dans certaines régions. Le président évoque le soutien d’un site web mis en place par la SFAR (avipedia) pour les équipes anesthésiques et chirurgicales en difficulté, tandis que les participants discutent de l'importance de la collaboration entre spécialités et de l'adaptation des pratiques. La discussion porte également sur la permanence des soins en ORL introduite par la loi Valletoux, soulevant des inquiétudes quant à son application pratique et son impact sur les contrats des médecins
Il sera discuté ensuite les délégations de tâches, qu’elles soient voulues ou subies par la spécialité, notamment l'accès direct aux kinésithérapeutes, un projet d'expérimentation pour la prescription d'audioprothèses, et les demandes des orthophonistes pour élargir leurs compétences.
Le président présente les changements et les projets en cours. La discussion porte également sur la revalorisation des actes médicaux (valorisation des OEA, création d l’amygdalectomie sélective, majoration patient sous anticoagulant pour épistaxis, forfait de sécurité pour fibroscopie…), la formation en phoniatrie, et la délégation de tâches aux audioprothésistes, ainsi que sur l'importance du fichier Visuchir et les demandes de la Cour des comptes concernant l'utilisation des dispositifs médicaux.
Un point particulier sur le fonctionnement du CNP ORL et place du SNORL dans ce CNP sera discuté. A cet effet, Michel Mondain, président du CNP ORL prend la parole. Les actions du CNP ORL auquel ont été associées le SNORL (moratoire chirurgie pédiatrique, Visuchir, création d’actes majeurs et actes complexes, article 51 appareillage, registres EPITYMPAN EPILARYNX Audition, discussion DGOS, relations ANSM pour biothérapies, médicaments oubliés, nitrate d’argent…) ont été évoqués.
Des rappels ont été faits au sujet de la politique d’achats groupés qui a permis de ramener des adhérents (partenariat STORZ). Un groupe de travail conduit par Maxime Gratacap a permis d’identifier des produits et services à prix négocié pour la réalisation d’audiométrie vocal dans le bruit, ces offres étant proposées aux adhérents.
Il est rappelé la tenue du Webinar MACSF le 27/11 (Violences à l’égard des personnels de santé). Également le rôle d’ORL DPC et de l’accréditation a été rappelé comme nécessaire pour permettre à la spécialité de satisfaire à ses obligations réglementaires et de formation. Un effort est demandé par Jean Michel Klein pour s’engager dans l’accréditation qui est nécessaire pour les agréments des cliniques.
Jean-Michel Klein rapporte une évolution favorable de la publication ORL Mag avec un nouveau rédacteur en chef et présente le rapport d'activité 2023 de l'Agence nationale du DPC, ainsi que l'activité de formation d’ORL DPC pour l'année en cours (27 formations et 330 inscrits).
Après cette présentation, la parole est accordée à la salle
Les discussions ont porté sur les points suivants :
- Hétérogénéité de la prise en charge pédiatrique sur le territoire, avec des schémas d’organisation régionale qui ont su, ou pas s’adapter aux contraintes. Il est rappelé l’intérêt de la collaboration avec les anesthésistes et la SFAR, notamment via le site avipedia pour ne pas bloquer l’activité. Également, il est évoqué de regrouper l’activité des centres proches, ou de délocaliser la chirurgie sur des centres autorisés. Cela soulève la problématique de la permanence de soins en cas de complications (accès à un plateau technique et à des anesthésistes acceptant l’anesthésie pédiatrique). La saturation des services hospitaliers est mise en avant, sachant que les plus petits centres n’ont pas l’autorisation ou la capacité de prendre en charge cette population pédiatrique. Un moratoire demandé par le CNP est en cours.
- Concernant les agréments de chirurgie oncologique, des questions ont été soulevées au sujet des pathologies, comme celles de la thyroïde ou des glandes salivaires, dont le caractère malin ne peut être précisé a priori. Il est rappelé que la certification des praticiens a une action favorable sur l’obtention et le maintien des agréments.
- Les problèmes liés à la permanence de soins ont été évoqués. Le recours à une ligne de PDS financée au niveau régional est demandé pour clarifier la situation. Cela permettra aussi de rendre visible les difficultés structurelles (manque d’ORL ou de SAU d’accueil dans certains secteurs).
- Au sujet de la convention médicale, de la nomenclature et des valorisations, il a été discuté le besoin de revoir la valorisation des actes, et notamment l’ajout d’un forfait de sécurité endoscopie pour pallier aux exigences réglementaires de pratiques en termes de stérilisation. D’autres points comme la valorisation des otoémissions acoustiques, la création d’un acte audiométrie tonale + vocale + vocale dans le bruit, et la majoration anticoagulant en cas d’épistaxis ont été évoqués. Une demande de diffusion aux horizontalités a été effectuée.
- L’assemblée se dit vigilante de manière globale par rapports aux délégations en cours ou à venir, notamment avec les accès directs orthophonistes et kinésithérapeutes.
- Stéphane Lacher Fougère nous expose la position du SML par rapport à la convention médicale et aux points abordés. Il rappelle que l’organisation en CPTS, si elle apporte un élément de coordination territoriale, ne permet pas de solutionner les difficultés liées à la pénurie de professionnels de santé dans un secteur. Le SML maintient sa demande de secteur 2 pour tous et la consultation à 50 € et sera vigilant lors des PLFSS et lors des avenants à la convention.
Fin de séance à 14h.
Paris, le 29 octobre 2024
Le Secrétaire Général | Frédéric Venail
Date de rédaction : 5 novembre 2024 11 h 39
Date de modification : 5 novembre 2024 11 h 53 min
