Le Syndicat National des médecins spécialisés en ORL et CCF (SNORL) et le Syndicat National des Audioprothésistes (UNSAF), en charge du parcours de soins de l’audition, s’étonnent de la rédaction d’un référentiel de bonnes pratiques sans y avoir été associés. Nos deux syndicats ne peuvent accepter la diffusion de votre document intitulé : « CHARTE QUALITÉ DU RÉSEAU KALIVIA AUDIO 2015 ». La rédaction de ce document se révèle contraire aux règles en vigueur qui régissent nos deux professions partenaires.
Le SNORL vous rappelle que l’examen des tympans ainsi que l’audiométrie tonale et vocale visant à porter un diagnostic est exclusivement du domaine de compétence d’un médecin.
Plus encore, la prescription d’une audioprothèse doit être faite par un médecin ORL après élimination des autres modalités thérapeutiques.
Le SNORL et l’UNSAF vous rappellent qu’une altération auditive peut se révéler être une pathologie grave mettant en jeu de manière irréversible l’avenir auditif voire le pronostic vital du patient que vous dénommez « le bénéficiaire ». Ce diagnostic est de la seule compétence et de la seule responsabilité du médecin ORL, que vous dénommez « le prescripteur ».
L’Académie Nationale de médecine s’était déjà inquiétée du risque médical qui existe à s'appareiller sans l'intervention d'un médecin ORL et avait mis en ligne le 12 février 2013, un communiqué (www.academie-medecine.fr) dans lequel elle rappelait que la baisse d'audition pouvait ne constituer qu’un symptôme qui pouvait cacher une pathologie telle que « des otites séro-muqueuses de l'enfant, des otites chroniques évolutives ou des otospongioses manifestement chirurgicales, ou - plus grave - d'authentiques neurinomes de l'acoustique». L’Académie de médecine a également dénoncé les dérives commerciales et mis en garde contre les risques en termes de santé publique que celles-ci induisaient.
Le SNORL et l’UNSAF vous rappellent les termes du rapport de la COMMISSION D’EVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS diffusé par l’HAS le 1er avril 2008[1] et vous demandent de respecter le caractère médical d’une prise en charge qui est, dans votre document, réduite à une banale prestation de service alors qu’elle est du ressort de l’exercice coordonné entre nos professions : ORL et audioprothésiste.
Le SNORL et l’UNSAF, considérant que la démédicalisation ne peut être une réponse en adéquation avec l’éthique et les conséquences sur la santé publique de nos exercices professionnels, s’opposent à la diffusion en l’état de cette charte.
Ils demandent à l’ensemble des audioprothésistes de ne pas répondre pour l’instant à l’appel à propositions.
Le SNORL et l’UNSAF demandent également à rencontrer M. Laurent Borella, Président de Kalivia et Directeur santé de Malakoff Médéric, ainsi que M. Bruno Céron, Vice-Président de Kalivia et Directeur Général adjoint d’Harmonie Mutuelle.
| Dr. Jean-Michel KLEIN | M. Luis GODINHO |
| Président du SNORL | Président de l’UNSAF |
Le 31 mars 2015
[1] « …III. CONDITIONS DE PRESCRIPTION Les conditions de prescription sont les mêmes qu’il s’agisse d’un premier appareillage ou d’un renouvellement. III.1. Qualification et compétences du prescripteur - 6 - Cas de l’adulte ou de l’enfant de plus de 6 ans La délivrance pour l’adulte et l’enfant de plus de 6 ans de chaque appareillage auditif est soumise à la prescription médicale préalable et obligatoire du port d’un appareil réalisée par un médecin oto-rhino-laryngologiste après un bilan comprenant notamment un examen otologique et audiométrique tonal (en voie aérienne et osseuse) et vocal (oreille par oreille) (…). Le diagnostic ORL doit éliminer les étiologies ne relevant pas directement de l’appareillage auditif)… »
Date de rédaction : 1 avril 2015 10 h 11
Date de modification : 6 mars 2016 21 h 41 min
