Médecins employeurs
Comme chaque année, c'est le moment, si vous êtes employeur, de penser à la déclaration des données sociales (DADS). La DADS revêt une grande importance puisqu'elle permet notamment aux organismes sociaux de déterminer les droits des salariés (assurance maladie, retraite) et aux impôts de pré-remplir les déclarations de revenus. Vous pouvez même en profiter pour remplir la déclaration des honoraires (DAS 2) qui sert à vérifier la déclaration de ceux à qui vous avez versé des honoraires.
La déclaration des salaires.
La solution la plus simple pour remplir la DADS est d'utiliser le formulaire papier. Attention, il est appelé à disparaître. Il faudra donc vous mettre un jour ou l'autre à la déclaration sur Internet ou faire appel à un expert comptable.
De plus, la déclaration papier ne peut être utilisée dans certains cas :
- si vous avez versé un abondement à un salarié dans le cadre d'un PEE (plan d'épargne entreprise),
- si vous avez versé à un salarié, une indemnité de licenciement ou de mise à la retraite,
- si votre salarié bénéficie des titres restaurants ou de primes de transport.
Vous devrez alors faire obligatoirement votre déclaration sur Internet en allant sur le site www.e-ventail.fr, à la rubrique 'saisie en ligne DADSNET'. Une démonstration très bien faite vous permettra de vous initier aux arcanes de la télé-déclaration que vous pourrez effectuer à partir du 5 janvier. Vous devrez préalablement vous inscrire (vous pouvez le faire dès maintenant). Une fois votre déclaration validée, vous obtiendrez un accusé de réception.
Vous pouvez également, si vous utilisez un logiciel de paye et s'il est compatible DADS-U, faire votre déclaration sur le site Net-entreprises qui nécessite également une inscription et qui sera lui aussi en service à partir du 5 janvier. Là encore, une démonstration en ligne permet de se former à ce type de déclaration.
Déclarations papier et déclarations sur Internet doivent être faites au plus tard le 31 janvier. Il ne devrait pas y avoir cette année de report de la date limite sauf problèmes de dernière minute. N'attendez pas le dernier jour pour faire votre déclaration sur Internet, la validation de la DADS n'est pas toujours aisée à obtenir.
Pour faire la DADS papier, vous disposez d'une notice très complète, à suivre point par point. A noter, une nouveauté : si vous salariez votre conjoint, vous devrez cocher une nouvelle case : 'conjoint de l'employeur' dans la fiche salarié.
Autre changement pour la déclaration papier : il n'y a plus de fiche à part pour déclarer les heures supplémentaires et complémentaires, les renseignements doivent être portés au verso de la fiche salarié (et tant pis pour ceux qui n'ont pas l'habitude de tourner les pages"‰!).
La déclaration des honoraires.
Vous pouvez profiter de la déclaration DADS pour déclarer les honoraires que vous avez versés en 2008. Ou bien, si vous souhaitez prendre plus de temps, vous pourrez adresser une déclaration DAS 2 à l'administration au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration 2035, soit le 5 mai cette année.
Vous devez en effet déclarer tous les honoraires que vous avez versés à titre professionnel, qu'il s'agisse d'honoraires rétrocédés à des remplaçants ou d'honoraires versés à d'autres membres de professions libérales (experts-comptables et avocats essentiellement). Depuis l'année dernière, vous n'avez à déclarer que les honoraires qui excèdent 600 € par an pour un même bénéficiaire.
Normalement, vous recevez une DAS 2 pré imprimée à votre adresse professionnelle. Sinon, vous pouvez vous procurer l'imprimé sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique 'professionnels'. Vous y trouverez en même temps l'adresse où envoyer cette déclaration.
Et même si ce n'est pas obligatoire, nous vous conseillons d'indiquer à votre ou vos remplaçants, le montant des honoraires que vous déclarez, c'est un bon moyen de vérification.
Jacques GASTON - CARRERE
j.gaston-carrere@fippatrimoine.com
Le Quotidien du Médecin du : 17/12/2008
Date de rédaction : 17 décembre 2008 9 h 27
Date de modification : 17 décembre 2008 21 h 27 min
