MINISTàˆRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés
NOR : ETSS1121774A
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4031-4 et R. 4031-45 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés,
Arrête :
Art. 1er. − Pour l'application du b du 1o de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2. − Pour l'application du b du 2o de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3. − L'arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés est abrogé.
Art. 4. − Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A. PODEUR
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. REY
Date de rédaction : 20 août 2011 9 h 19
Date de modification : 20 août 2011 21 h 19 min
