Association d'actes de fibroscopie
PLUSIEURS SYNDICATS de spécialistes se réjouissent de la suspension des procédures engagées par l'assurance-maladie (en particulier la caisse primaire de Paris) à l'encontre de médecins spécialistes ORL ayant facturé une association d'actes de fibroscopie (double cotation de la fibroscopie naso-laryngée).Plusieurs dizaines de médecins ORL seraient concernés par des contentieux relatifs à ces cotations indues pour un montant global supérieur à 100"‰000 euros.
L'affaire des associations d'actes de fibroscopie remonte à plusieurs mois. Face à la « sous-cotation » de cet acte (28,80 euros) dans le cadre de la CCAM technique (1), des praticiens avaient pris l'habitude de facturer une double cotation (nez/larynx), certains le faisant même de façon systématique. « Un système un peu border-line », concède un leader syndical. Les poursuites de l'assurance-maladie avaient conduit les médecins à se mobiliser et prendre un avocat spécialisé.
La semaine dernière, un accord provisoire a été obtenu avec la CNAM prévoyant la suspension des poursuites. « Le harcèlement devenait insupportable au moment où chacun se prépare à la négociation conventionnelle. La négociation a été souterraine mais la CNAM a réagi de façon plutôt saine », se réjouit le Dr Djamel Dib, président de la Fédération des médecins spécialistes de France (branche spécialiste de la FMF).
« Nous avons été entendus, se félicite aussi le Dr Jean-Michel Klein, secrétaire général du Syndicat national des médecins ORL (SNORL). Mais l'unique objectif est maintenant d'obtenir la validation d'une codification légitime de cet acte ».
La commission de hiérarchisation des actes et prestations (instance caisses/médecins qui pilote la nomenclature tarifaire) devrait se (re)saisir rapidement de ce dossier afin de trouver une solution acceptable (d'autres spécialités sont concernés par des contentieux du même ordre). Les syndicats appellent de leurs voeux
la mise en place d'un « nouvel acte global » de fibroscopie naso-laryngée avec une rémunération tenant compte des contraintes de réalisation et de l'évolution de la pratique.
le quotidien du medecin 24/02/2011
Date de rédaction : 22 février 2011 10 h 45
Date de modification : 22 février 2011 22 h 45 min
