Il importe aujourd'hui, après bien des événements et commentaires, de faire le point sur la tarification de la surveillance médicale de cure thermale par le FORFAIT THERMAL (STH).
L'avenant n°9 signé le 14 février 2013, n'a été publié au JO que le 7 juin 2013. Cette publication marque la date de début du délai de six mois d'observation des indicateurs économiques, dont la fin sera le 7 décembre 2013, date effective de l'application des nouveaux tarifs.
Nouveaux tarifs, en effet, car la disparition de la majoration de 10 € du contrat de bonnes pratiques (CST) le 1er janvier 2103 ne permet plus que de facturer STH soit 70€, jusqu'au 7 décembre 2013.
Les contraintes du CST : trois visites minimum dans le forfait de surveillance de cure, courrier de liaison au médecin prescripteur de ladite cure, etc. ont disparu à la même date.
Pour compenser ce recul de tarifs et de qualité du service médical rendu, ces éléments ont été repris dans la négociation d'une nouvelle tarification du STH à 80 € dans le cadre de l'avenant n°9 de la Convention Médicale, reprenant aussi les règles du CST.
Devant cette baisse de 12,5 % des honoraires, une disposition transitoire de compensation, a été obtenue par les syndicats médicaux. Elle porte temporairement le forfait thermal, jusqu'à la fin de l'année 2013 à 90 €, dès l'application de l'avenant n° 9.
Ainsi, ce dispositif sera-t-il applicable entre le 7 et le 31 décembre 2013, période de fermeture pour la plupart des stations saisonnières et d'activité très réduite pour les rares stations ouvertes toute l'année.
Une démarche est en cours pour essayer d'obtenir que la tarification compensatoire à 90 € s'applique à l'année 2014, attendons ses résultats.
Ce texte est un état des lieux, volontairement édulcoré de commentaires ou opinions, mais il rappelle les éléments applicables à notre exercice thermal à ce jour.
Bonne fin de saison à nos amis ORL Thermalistes, malgré tout.
Docteur François CABANEL
Représentant SNORL pour le Thermalisme
Date de rédaction : 24 juillet 2013 10 h 25
Date de modification : 24 juillet 2013 22 h 25 min
