La loi Santé dite HPST de 2009, confirmée par celle dite de modernisation du système de santé de 2016, officialise l’existence puis précise les missions des Conseils nationaux professionnels de spécialités (CNP) et de leur organisme fédérateur : pour les spécialistes, hors médecine générale, il s’agit de la Fédération des spécialités médicales (FSM).
La composition d’un CNPLe CNP d’ORL regroupe la Société savante (la connaissance), le Collège Français d’ORL (l’enseignement) et le Syndicat (la pratique et l’exercice)Les CNP proposent un parcours pluriannuel de Développement Professionnel Continu (DPC) qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation de formation mais le CNP a un champ d’action plus large, visant à assurer le maintien des connaissances, des compétences, la promotion et l’innovation dans la spécialité.
Les principales missions d’un CNP sont :
- coordonner la spécialité en impliquant tous ses acteurs : la Société savante, le Collège, et le Syndicat,
- organiser l’expertise au sein de la spécialité notamment pour répondre aux demandes du CNOM concernant l’insuffisance professionnelle ;
- accompagner les parcours pluri annuels de formation « tout au long de la vie » des médecins de la spécialité ; définir les orientations prioritaires du DPC de la spécialité ;
- définir et mettre à jour le référentiel risque dans le domaine de l’accréditation pour la spécialité ;
- réaliser la démarche d’accréditation dans le domaine de l’ORL ;
- élaborer les référentiels métiers et universitaires en ORL ;
- élaborer des protocoles de coopération interprofessionnels et inter spécialités ;
- contribuer au suivi et aux évolutions des pratiques
- définir le portfolio des médecins ORL basé sur 4 type d’actions : participation à des congrès, analyse des pratiques, accréditation, programme intégré ;
- inscrire le portfolio dans le document de traçabilité dans la perspective de la recertification en coordination avec le CNOM
La mise en œuvre de ces missions n’est envisageable qu’au travers d’une complémentarité des 3 structures du CNP et d’une confiance entre les hommes qui le compose. Au travers d’un décret en attente, les CNP passeront du stade associatif au stade institutionnel. Cela alourdira les obligations administratives inhérentes à ces nouvelles missions. Celles-ci imposeront un financement : les modalités pratiques de celui-ci seront définies par le décret toujours en cours de rédaction qui doit être publié avant le 1er janvier 2018.
Toutefois une question reste posée : comment concilier l’adhésion volontaire aux 3 structures constitutives du CNP avec la future obligation d’adhésion au CNP de la spécialité ?
Comment s’organise la spécialité ORL et CCF ?
Notre CNP existe déjà, c’est l’organe de coordination de notre spécialité. Il remplace le Conseil National de l’ORL. Il conceptualise la Maison de l’ORL.
Les statuts du CNP d’ORL garantissent la parité des représentations entre les différentes structures qui le compose et entre les différents statuts d’exercice de ses membres. La complémentarité de la Société française d’ORL (SFORL), du Collège français des enseignants et du Syndicat national d’ORL (SNORL) assure ainsi la promotion de notre spécialité et garanti la meilleure réponse aux sollicitations administratives ou institutionnelles extérieures
Le travail commun et les réflexions partagées permettront de faire encore avancer notre spécialité et de garantir la qualité des pratiques des ORL, qu’ils soient libéraux, hospitaliers, salariés ou universitaires.
Le CNPORL est l’organe de réflexion, de promotion et d’innovation de notre spécialité.
Le CNPORL a créé une association, « ORL-DPC », qui définit, élabore et réalise les actions de formation et d’accréditation en ORL, en lien avec l’Agence Nationale du DPC (ANDPC).
Le CNPORL répond, déjà, aux diverses sollicitations des tutelles concernant la connaissance, l’enseignement et l’exercice de l’ORL.
J.M. KLEIN | SNORL| JANV 2017
Date de rédaction : 23 janvier 2017 1 h 24
