La Commission européenne a dévoilé un plan d'action pour faire face aux entraves à une utilisation massive des solutions numériques dans les systèmes de santé en Europe. L'objectif est d'améliorer la qualité des soins de santé au profit des patients, de leur permettre de contrôler davantage leurs soins et de réduire les coûts. Alors que les patients et les professionnels de la santé utilisent avec enthousiasme les solutions de santé à distance et que des millions d'Européens ont téléchargé des applications sur leurs téléphones intelligents afin de suivre l'évolution de leur santé et de leur bien-être, le système de santé numérique doit encore déployer son énorme potentiel qui permettra d'améliorer les soins de santé et d'engendrer des gains d'efficacité.
Le plan d'action (liste complète des actions à l'annexe 1, voir MEMO/12/959) vise à accélérer le changement dans les soins de santé et à les améliorer davantage en:
-* clarifiant les domaines où subsiste une insécurité juridique;
-* renforçant l'interopérabilité entre les systèmes;
-* sensibilisant les patients et les professionnels de la santé et en consolidant leurs compétences;
-* donnant aux patients une position centrale au moyen d'initiatives liées à la gestion personnelle de la santé et en soutenant la recherche en médecine personnalisée;
-* garantissant des conseils juridiques gratuits pour les jeunes entreprises dans le domaine de l'e-santé.
La Commission s'engage également à publier un livre vert sur la santé mobile (m-santé) d'ici à 2014 qui serait consacré aux questions de qualité et de transparence.
Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le plan d'action présente un aperçu juridique de la manière dont la législation actuelle de l'UE régit la télémédecine transfrontière (services comme la téléradiologie, la téléconsultation ou la télésurveillance). à€ l'heure actuelle, la télémédecine relève de plusieurs instruments juridiques. Ce document répond aux questions auxquelles est confronté un professionnel de la santé lorsqu'il fournit de services transfrontaliers de télémédecine, comme par exemple:
Faut-il avoir une licence ou être inscrit dans l'État membre du patient?
Comment traiter les données de santé? Tel service est-il remboursable?
Quel est le régime de responsabilité applicable en cas de poursuite judiciaire?
Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la stratégie numérique a déclaré que: «Les systèmes de santé européens ne se sont pas encore effondrés mais les fissures commencent à apparaître. Il est temps de faire passer un bilan de santé au modèle du XXe siècle. Le nouveau plan d'action européen sur la santé en ligne explique comment introduire les avantages du numérique dans les soins de santé et éliminer les entraves à des services de santé plus intelligents, plus sûrs et centrés sur le patient».
Tonio Borg, commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs, a déclaré que: «Les solutions apportées par l'e-santé permettent d'offrir à nos citoyens des soins de santé centrés sur eux et de grande qualité. L'e-santé rapproche les personnes concernées et augmente l'efficacité des systèmes de santé. Ce plan d'action permettra de transformer le potentiel de l'e-santé en de meilleurs soins pour nos citoyens. Le réseau "Santé en ligne" prévu dans la directive sur les soins de santé transfrontaliers consacre notre engagement commun à trouver des solutions interopérables à l'échelle de l'UE».
Les membres du nouveau réseau «Santé en ligne», mis en place par la directive relative aux soins de santé transfrontaliers contribueront à mettre en oeuvre le plan d'action et constitueront un lien direct entre les autorités et les ministères nationaux chargés de la santé dans chaque pays.
Contexte
Le nouveau plan d'action sur la santé en ligne a été élaboré en réponse à une demande que les États membres ont formulée en 2009. Afin de préparer le nouveau plan, la Commission a réalisé une consultation publique en 2011.
La Stratégie numérique pour l'Europe comprend trois actions spécifiques d'e-santé visant la généralisation des services de télémédecine, l'accès des patients à leurs données médicales et l'interopérabilité.
Malgré la crise économique, le marché mondial de la télémédecine est passé de 9,8 milliards d'euros en 2010 à 11,6 milliards en 2011. Par ailleurs, le marché mondial de la santé mobile devrait croître pour représenter 17,5 milliards d'euros par an en 2017.
Certains gouvernements de l'UE consacrent jusqu'à 15 % de leur budget à la santé.
Ces faits indiquent que la situation évolue rapidement. Le plan d'action sur la santé en ligne doit être suffisamment flexible pour y faire face.
La Commission européenne agit dans le domaine de l'e-santé depuis plus de dix ans. Parmi les précédentes actions de la Commission figurent:
premier plan d'action sur la santé en ligne (2004)
Communication de la Commission sur la télémédecine (2008)
Renewing Health, projet pilote à grande échelle qui mesure l'efficience et l'efficacité des services de télémédecine dans neuf régions d'Europe (2008)
Recommandation sur l'interopérabilité des systèmes de dossiers informatisés de santé (2008)
adoption des premières dispositions législatives de l'UE sur l'interopérabilité de la santé en ligne, dans la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (2011)
l'opération pilote à grande échelle epSOS a rassemblé 23 pays pour expérimenter des patient summaries (résumé du dossier médical du patient) et des services d'e-prescription transfrontières dans toute l'Europe (2011)
le Partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé dont l'action se fonde sur 261 engagements pris par plus de 3000 parties prenantes afin d'améliorer la qualité de vie de quatre millions de citoyens seniors européens entre aujourd'hui et 2015 (2011). Les engagements comprennent la mise en place de systèmes de soins intégrés pour gérer les maladies chroniques en ayant recours à des solutions de télésurveillance innovantes.
lancement du réseau «Santé en ligne» rassemblant tous les États membres de l'UE afin qu'ils élaborent des orientations pour l'interopérabilité de la santé en ligne (2012).
http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/european-ehealth-policy
Date de rédaction : 16 décembre 2012 10 h 10
Date de modification : 16 décembre 2012 22 h 10 min
