Le passage du forfait de surveillance médicale de cure thermale (STH) à 80€ a été publié dans l'avenant 9:
"La valeur du forfait thermal (STH) est portée de 70 à 80€. Pour l'application de cette mesure en 2013, la valeur du forfait thermal est fixée transitoirement à 90€." (Publication du J.O. le 7 juin 2013).
Cette mesure transitoire, compte tenu du délai de 6 mois avant mise en application (délai de carence économique), avait une période d'application entre le 7/12/2013 et le 31/12/2013. Sa portée, compte tenu de l'exercice saisonnier de la grande majorité des médecins thermaux prêtait donc à quelques sourires amers.
L'avenant 11, en attendant sa publication au J.O., corrige cette situation en étendant à l'année 2014 l'application de la mesure transitoire.
Ainsi pour 2014: le STH est fixé à 90€, apparemment sans les 6 mois de délai d'application d'une modification tarifaire, puisque ce n'est qu'une simple prolongation.
Au-delà de 2014, le STH est fixé à 80€, comme défini par l'avenant 9.
Le contenu de ce forfait de surveillance médicale de cure thermale est déterminé dans ce même avenant 9:
"Intégration des dispositions du contrat de bonnes pratiques conclu sur la base de l'article L.162-12-18 du code de la sécurité sociale et ayant pris fin le 31/12/2012,., pour le suivi des patients curistes et le retour d'information aux médecins traitants."
La signature de ce dernier avenant rétablit la logique initiale de cette mesure transitoire.
Nous devons remercier les syndicats horizontaux signataires pour ce succès.
Docteur François Cabanel
Représentant des ORL Thermalistes au SNORL
Le 27 octobre 2013
Date de rédaction : 27 octobre 2013 8 h 55
Date de modification : 27 octobre 2013 20 h 55 min
