« Houleuse ». Telle sera la reprise des négociations sur les dépassements d'honoraires prévue le 5 septembre. C'est du moins la prévision du Dr Jean-François Rey, président de l'UMESPE, branche spécialiste de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). à€ cette date se retrouveront les syndicats de médecins, l'assurance-maladie et les complémentaires santé afin de définir les dépassements dits « abusifs » et les sanctions envisagées. Suivront cinq autres rencontres avant une séance supposée être conclusive le 17 octobre ; si aucun accord ne ressort des négociations, la ministre de la Santé Marisol Touraine portera le dossier devant le Parlement. L'enjeu est de taille pour les spécialistes libéraux, dont 40 % exercent en secteur II.
Les syndicats se présentent à ces négociations très délicates en ordre dispersé. Alors que le BLOC n'a pas caché sa « grande inquiétude », l'UMESPE joue (pour l'instant) la carte de l'apaisement. Le syndicat tend la main à la ministre de la Santé et à son « contrat d'accès aux soins » conventionnel, moyen envisagé pour réguler les dépassements. Calqué sur le principe du secteur optionnel, ce contrat doit permettre de limiter le taux de dépassement de manière à diminuer le reste à charge des patients. Afin d'attirer les praticiens de secteur II, il offrirait au médecin la prise en charge d'une partie de ses cotisations sociales sur la part d'activité réalisée aux tarifs opposables.
Les 300 « vedettes » mis de côté, 5 000 médecins à convaincre
« Loin d'être négligeable », cette carotte (de la prise en charge des cotisations) « intéresse » le Dr Rey. Pour le gastro-entérologue, l'enjeu du contrat d'accès aux soins est de parvenir à y attirer les praticiens de secteur II de la « frange intermédiaire », ceux qui pratiquent des dépassements d'honoraires certes élevés, mais très loin des tarifs exorbitants (huit à dix fois le tarif opposable) des « 300 vedettes magnifiques niçoises et parisiennes stigmatisées par la presse au printemps dernier ». « Il y a 45 000 médecins spécialistes, dont environ 20 000 en secteur II, précise le Dr Rey. Sur ces 20 000, moins de 5 000 pratiquent des dépassements de trois à quatre fois le tarif opposable. Ce sont eux qu'il faut convaincre de l'intérêt du contrat d'accès aux soins ».
Quant aux 300 « stars » aux tarifs hors normes, « je les mets de côté », précise le Dr Rey qui, autrement dit, n'est pas contre le déconventionnement de ces praticiens ultra-minoritaires. Pour le reste, le message est clair : on ne peut toucher au secteur II sans augmentation préalable des tarifs opposables.
Un plan en trois ans
Quel taux de dépassement permettrait de convaincre un très grand nombre de médecins de secteur II à signer ce « contrat d'accès aux soins » ? L'UMESPE milite pour des dépassements d'une fois le tarif opposable, remboursés par les complémentaires santé (dans le cadre des contrats responsables). Exemple : une cholécystectomie qui coûte 320 euros pourrait être facturée à un tarif fixe de 640 euros. « Pour le chirurgien de Nice qui pratique déjà ce dépassement à 100 % du tarif opposable, rien ne change, mais pour celui de Sarreguemines qui ne facture qu'à 30 %, il y a un effet d'aubaine possible », reconnaît le Dr Rey. Pour atténuer cet effet, l'UMESPE propose un plan sur trois ans, qui engagerait les médecins « à ne pas augmenter brutalement leurs tarifs ». De son côté, la Sécu devrait s'engager à revaloriser progressivement les tarifs gelés depuis de nombreuses années.
"º ANNE BAYLE-INIGUEZ
lequotidiendumedecin.fr 29/08/2012
Date de rédaction : 29 août 2012 9 h 09
Date de modification : 29 août 2012 21 h 09 min
