ACTE PONCTUEL DE CONSULTANT : C2
a) Lorsqu'un médecin spécialiste a besoin d'un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer son avis ponctuel de consultant : première consultation C2, deuxième consultation de synthèse CS.
Ce médecin ne facture jamais d'acte technique dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant et cette disposition ne s'applique pas à la consultation pré-anesthésique.
b) Lorsqu'un médecin spécialiste a besoin d'actes techniques complémentaires, pour étayer son avis ponctuel de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l'élaboration de son diagnostic.
Dans ce cas, la consultation est cotée C2 et les actes techniques réalisés un autre jour (sauf exception) sont facturés selon les règles de facturation en vigueur. Ce médecin ne facture jamais de CS dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant.
Le Bureau du SNORL
Date de rédaction : 27 mars 2012 10 h 46
Date de modification : 27 mars 2012 22 h 46 min
