L'application du C=23 est explicitement inscrit dans le règlement arbitral ( 06-05-2010 ) et de ce fait ne justifie pas de décret complémentaire ... contrairement au codage CS par les MG qui est une autre disposition, qui n'était pas au RA, et dont l'un des objectifs était d'éviter que les spécialistes puisse bénéficier du petit coup de pouce de 2€ sur le C2! Merci MG-France et consort !
Vous trouverez ci dessous les liens vers le Règlement Arbitral et les tarifs des MG au 01 Janvier 2011 ( site Ameli ).
Ne vous préoccupez de ce que dit votre éditeur de logiciel qui , avant de lancer sa MAJ, attend la confirmation par le GIE Sesam Vitale.
Donc dès demain appliquez sans hésitation C2 = 46 Euros
Cordialement
M. VIRTE
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/textes/reglement-arbitral.php
Date de rédaction : 2 janvier 2011 9 h 08
Date de modification : 2 janvier 2011 21 h 08 min
