Ce guide est rédigé à l’attention des ORL en octobre 2024 ; les textes et règlements varient régulièrement, vous pouvez contacter votre délégué régional du SNORL pour avoir des informations mises à jour.
Le métier d’assistant médical a été créé en 2019 pour aider les médecins et leur permettre d’augmenter leur activité. Il est contemporain de la réforme de la Convention Collective des Personnels des Cabinets Médicaux du 27 juin 2019 et s’inscrit dans le plan « ma santé 2022 ». Le texte de référence est l’arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038934376.
Cette création d’un nouveau métier a amené à modifier l’Article L4161-1 du Code de la santé publique, portant sur l’exercice illégal de la médecine (…ni aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical…) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038886735/.
Dans un second temps la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle CPNEFP des cabinets médicaux, avec la participation de la DGOS, a élaboré un référentiel d’activités et de compétences, ainsi qu’un référentiel d’évaluation. Ce métier ne constitue pas une nouvelle profession de santé règlementée.
Vous pourrez également trouver des informations détaillées sur le site AMELI.
Si le concept d’assistant médical est récent en France ce métier existe depuis les années 50 chez nos voisins allemands (actuellement 400 000 assistants médicaux) et hollandais ; aux Etats Unis les médecins ont plus l’habitude d’employer des infirmier(e)s et aides soignant(e)s.
En France les ophtalmologues ont réussi à réduire de 70% leurs délais de consultations par rapport à 2017 grâce au recours à des délégations de tâches et une organisation de leurs cabinets en entreprises médicales. Avant eux les chirurgiens-dentistes ont créé de toute pièce le métier d’assistant dentaire, officialisé par décret seulement en 2002.
Qui peut devenir assistant médical ?
Deux possibilités :
Les titulaires d’un diplôme d’Etat d’infirmier, diplôme d’Etat d’aide soignant ou d’un diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture peuvent être embauchées comme AM, doivent immédiatement s’inscrire à auprès d’un centre de formation agréé et doivent dans les 2 ans suivant l’embauche obtenir une Formation d’Adaptation à l’Emploi (FAE) de 98 heures.
A noter que les titulaires de ces diplômes peuvent aussi faire le choix de la formation complète ci-dessous, mais elle n’est pas obligatoire pour eux (elles).
Attention, le métier d’AM est un métier à part entière ; si un IDE est employé comme AM, il n’est plus IDE (ce concept pourrait changer à l’avenir mais c’est ainsi actuellement).
Pour les autres il est nécessaire d’obtenir le Certificat de Qualification Professionnel (CQP) d’assistant médical :
Les prérequis à l’entrée en formation sont les suivants :
- Niveau 4 pour les jeunes sortis de formation initiale (niveau bac)
- Niveau 4 pour les demandeurs d’emploi ne possédant pas d’expérience dans le secteur de la santé,
- Diplôme d’aide-soignante, d’auxiliaire de puériculture ou d’infirmièr·e,
- Certification de niveau 4 validée en secrétariat médical, ou non validée à condition d’avoir une expérience professionnelle de 3 ans comme secrétaire médicale.
Le cahier des charges du CQP est rédigé par France compétences (https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/36358/). Le CQP est une formation en 4 blocs de compétences, validés par une évaluation :
- Suivi du parcours de santé du patient – 105 heures
- Accueil et prise en charge administrative des patients – 112 heures
- Hygiène et qualité – 77 heures
- Assistance opérationnelle au praticien – 77 heures
- Evaluation – 13 heures
Concrètement : si une secrétaire médicale souhaite devenir assistante médicale dans son cabinet c’est possible. Ses taches administratives ne devront pas excéder le tiers de son temps de travail (elle ne sera plus secrétaire) et elle devra obtenir son CQP dans les trois ans suivant sa nomination à son nouveau poste.
Comment l’AM peut aider l’ORL ?
- Les CPAM ne valident pas les fiches de poste de l’assistant médical, le champ des missions est volontairement large, chaque médecin pouvant définir le contenu de ces missions pour l’adapter à l’organisation de son cabinet, dans les conditions définies à l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, et en contrepartie de l'engagement d’augmenter sa patientèle.
- L’Assistant médical exerce son activité en cabinet médical les activités suivantes sous l’autorité du médecin, généraliste ou spécialiste :
> Suivi du parcours de santé du patient
> Accueil et prise en charge administrative des patients
> Gestion du risque contaminant et des procédures de sécurité sanitaire
> Assistance opérationnelle au praticien
- Le site ameli précise que le poste d’assistant médical ne se substitue pas à d’autres professions de santé, intervenant dans la prise en charge des patients, il s’agit d’une fonction avec des missions propres. Il n’est pas un professionnel de santé et ses compétences attestées n’autorisent que la réalisation d’examens avec des appareils totalement automatiques, y compris pour les profils soignants* (IDE, auxiliaires de puériculture, aides-soignants), embauchés et formés pour exercer cette activité.
Les missions de l’AM sont administratives et médico techniques, cependant le temps consacré au secrétariat ne doit pas excéder 1/3 de son temps de travail.
Il n’existe pas de liste de taches que l’ORL peut déléguer à son assistant médical. Les textes de loi sont flous (cf le texte de l’avenant 7 : « l'assistant médical pourrait aider le patient à l'habillage, au déshabillage, à la prise de constantes, à la mise à jour du dossier du patient concernant les dépistages, les vaccinations, les modes de vie, en générant si nécessaire des alertes à l'attention du médecin, délivrance des tests et kits de dépistage, préparation et aide à la réalisation d'actes techniques. »). L’ORL doit juger de ce qui est possible et former son assistant médicale de façon adéquate.
A titre indicatif le référentiel d’activités et compétences d’un organisme de formation certifié du CQP indique une liste non exhaustive d’examens et soins courants associés au module “examens et soins courants en cabinet médical” dans laquelle figurent l’ablation de bouchons de cerumen et l'audiométrie.
Le CNP d’ORL-CCF a fait appel à la DGOS et à la HAS, le SNORL à un avocat spécialisé en droit médical, aux assureurs, à la CPAM et personne ne peut dire clairement où s’arrêtent les fonctions des AM ; en substance le médecin doit confier uniquement des tâches qui lui semblent accessibles. Le médecin doit être physiquement présent lorsque l’AM est au contact d’un patient.
Devant l’impossibilité d’avoir une réponse juridique officielle la spécialité travaille pour mettre en place des formations complémentaires pour les AM, nous communiquerons les détails dès que les formations seront accessibles. Elles garantiront le respect des bonnes pratiques et prouveront la démarche qualitative de la spécialité.
L'aide conventionnelle
Une aide à l’embauche était prévue dans l’article 7 de la convention médicale de 2019 et a été renforcée après le règlement arbitral 2023 de la convention médicale.
Pour être éligible à ce contrat l’ORL doit :
- Exercer en secteur 1 ou en secteur 2 Optam ou Optam-CO.
- Avoir un certain taux d’activité : une « file active » supérieure au 30è percentile des ORL français. La file active correspond au nombre de patients différents soignés chaque année. En 2021 la file active moyenne des ORL en France était de 2266 et celle du 30è percentile 2060.
- Être considéré comme « ORL médical ». Ce terme signifie que moins de 20% des actes du médecin sont des actes chirurgicaux. Cette notion reste floue : certaines caisses ont considéré le rapport entre cotations d’actes NGAP et CCAM ! D’autres prennent en compte les actes CCAM pouvant être majorés par le J ; vous pouvez questionner votre délégué de la CPAM et vous faire accompagner par votre délégué régional du SNORL.
Le contrat est signé avec la CPAM. Le médecin s’engage alors à augmenter sa file active avec un seuil fixé à 3 ans après l’embauche.
L’aide est pérenne 2 ans, ensuite son versement est lié au respect des conditions du contrat. Le contrat est signé pour 5 ans, reconductible.
L’aide peut financer un mi-temps ou un temps plein d’assistant médical, au choix.
Le contrat peut être signé avec un médecin ou un groupe de médecins ou d’une structure organisée.
| Montants maximaux de l'aide (euros) | ||
| 1/2 équivalent temps plein (ETP) | 1 équivalent temps plein (ETP) | |
| 1re année | 19 000 | 38 000 |
| 2e année | 14 000 | 28 000 |
| 3e années et suivantes | 11 000 | 22 000 |
| Montant majoré pour les médecins situés entre P90 et P95 | 13 000 | 26 000 |
| Montant fixe pour les médecins ayant une patientèle les situant en P95 et au-delà | 18 000 | 38 000 |
Dans le cas des médecins à très forte patientèle (entre P90 et P95), le montant de l’aide est majoré à compter de la 3e année (P90 = 4263 et P95 = 4763 en 2023)
Dans le cas des médecins au P95 et au-delà, le montant reste identique au montant de la 1re année pendant toute la durée du contrat.
Pour les médecins primo-installés au sens de l’article 4, afin de prendre en compte la montée en charge progressive de leur patientèle, leur objectif à atteindre en nombre de patients doit correspondre au nombre de patients du 50e percentile de la distribution nationale de la spécialité, dans un délai de 3 ans. À l’issue du délai de 3 ans, ou dès l’atteinte du P50 de la distribution nationale, l’objectif est revu en fonction du niveau de patientèle atteint. », extrait de l’art. 9.4.2 du Règlement Arbitral (page 7/77).
Pour les médecins âgés de plus de 65 ans : objectif de maintien de la patientèle avec une tolérance de minoration de 10 %.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide à l’embauche et dans quelles conditions vous devez contacter votre conseiller de l’assurance maladie.
L’aide conventionnelle à l’embauche n’est pas obligatoire et vous avez aussi tout à fait le droit d’engager un AM sans passer par cette contractualisation.
guide de l'assistant médical ORL_16oct24-2
Pièces jointes :
Date de rédaction : 4 novembre 2024 4 h 34
Date de modification : 4 novembre 2024 16 h 56 min
