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Entrée en action de la nouvelle convention médicale 2024/2029

En attendant la refonte de la CCAM, le site Ameli détaille les éléments importants de la nouvelle convention médicale. Vous pourrez les consulter en cliquant ICI

Concernant la revalorisation des actes au 1er janvier 2025, cliquez ICI

Concernant l'évolution de l'APC: "le tarif de l’avis ponctuel de consultant APC, valorisant l’expertise de second recours apportée par un médecin spécialiste à un médecin traitant, actuellement de 56,50 €, sera porté à 60 € le 22 décembre 2024.

La revalorisation générale des actes de la CCAM

Dans l’objectif de renforcer l’attractivité des spécialités médicales ayant une forte dominante technique, les actes techniques de la classification commune des actes médicaux (CCAM) seront revalorisés dans les prochains mois, en 2 étapes.

Le facteur de conversion monétaire (FC) valorisant en euros la composante « travail médical » exprimée en points et entrant dans la formule du calcul du tarif cible des actes CCAM sera revalorisé de 3 points au total, et fixé à :

  • 0,455 € par point de travail médical à la date du 1er janvier 2025 (augmentation de 1,5 point) ;
  • et à 0,47 € par point de travail médical à la date du 1er juillet 2025 (augmentation de 1,5 point supplémentaire).

Les tarifs revalorisés sont mentionnés en annexe 24 de la convention.

Le tarif du « forfait sécurité dermatologie » (FSD) sera revalorisé de 40 à 45 € le 22 décembre 2024.

La valorisation des actes CCAM réalisés dans les DROM

Le coefficient de majoration de actes CCAM dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) sera porté à 4 % à compter du 1er janvier 2026 (contre 3 % auparavant).

Une revalorisation spécifique des actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique

Pour les médecins en secteur 1 et en secteur 2 à tarifs maîtrisés (adhérant à l’Optam ACO), les majorations forfaits modulables (modificateurs K et T) applicables à certains actes de chirurgie et d’accouchement définis à l’annexe 19-2 de la convention seront revalorisées de 10 points, passant :

  • pour le modificateur K :
    • de 20 % à 25 % le 1er janvier 2025,
    • puis de 25 % à 30 % le 1er juillet 2025 ;
  • pour le modificateur T :
    • de 11,5 % à 16,5 % le 1er janvier 2025,
    • puis de 16,5 % à 21,5 % le 1er juillet 2025.

Un réajustement des tarifs des actes de radiothérapie

Compte tenu de l’évolution des techniques et des coûts, les tarifs de l’ensemble des actes de traitement par irradiation, y compris les actes de préparation, et à l’exclusion des actes de curiethérapie, baisseront de 5 % au 1er janvier 2025.

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