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CNOM : “Pass sanitaire” et accès aux soins

Pass sanitaire et accès aux soins
Pour l’Ordre des médecins, la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l’accès aux soins.

 

L’Ordre des médecins est pleinement engagé dans la campagne de vaccination. Il rappelle que de son succès dépend la capacité de notre pays à pouvoir juguler la pandémie.

Dans ce cadre, il a toujours soutenu et accompagné les mesures prises par les pouvoirs publics pour garantir la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Le pass sanitaire fait partie de ces mesures qui permettent de concilier la protection de tous nos concitoyens et le retour à une vie quotidienne proche de la normale.

A quelques jours de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, l’Ordre tient cependant à attirer l’attention des autorités sur la question essentielle de l’accès aux soins.

La loi prévoit notamment de rendre obligatoire la présentation d’un « pass sanitaire » pour pouvoir se rendre dans des « services et établissements de santé, sociaux, et médico-sociaux », notamment pour les personnes « qui y sont accueillies pour des soins programmés. »

L’Ordre des médecins s’inquiète vivement des conditions de mise en oeuvre d’une telle disposition, qui ne doit pas priver des patients de soins, alors même que les conséquences délétères de la crise sanitaire en termes d’accès aux soins et de suivi des malades, et notamment des malades atteints de pathologies chroniques, sont largement documentées.

L’Ordre des médecins rappelle que la mission de service public assumée par tous les soignants est de garantir l’accès aux soins pour tous. Les professionnels de santé quels que soient leurs modes d’exercice auront l’obligation déontologique de garantir à tous leurs patients des soins dans des conditions de sécurité optimales.

L’Ordre des médecins attend la réponse du Conseil constitutionnel, chargé du fait de sa saisine de garantir l’égal accès aux soins de tous les citoyens de notre pays.

Publié le Lundi 02 août 2021

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