En janvier 2022, la Commission européenne a adopté, sur proposition de la présidence française de l'Union européenne, seize principes pour l'éthique du numérique en santé. Ceux-ci devraient faciliter les discussions sur le futur règlement encadrant l'espace européen des données de santé.
Les deux premiers principes ont vocation comme le précise la Commission européenne à inscrire le numérique en santé dans un cadre de valeurs humanistes.
Le premier principe affirme : Le numérique en santé complète et optimise les pratiques de santé effectuées en présentiel.
Suivant le deuxième principe, les personnes sont informées des bénéfices et des limites du numérique en santé.
Comme l’indique le préambule, certains principes sont issus du cadre réglementaire existant européen ou national, ou sont de nature à influencer leur évolution. Dans ce contexte, le rapport sur le mésusage de la télémédecine trouve toute sa place.
Date de rédaction : 25 avril 2023 10 h 08
Date de modification : 25 avril 2023 10 h 08 min
