Plusieurs questions ont été posées au SNORL ces dernières semaines, par des mutuelles et des médecins, à propos des téléconsultations, que ce soit pour savoir s’il est possible d’avoir une activité régulière de télémédecine ou connaitre la validité de prescriptions de prothèses auditives en téléconsultation.
Le site Ameli et l’arrêté du 14 novembre 2018 sur les modalités de prise en charge des aides auditives nous apportent les éclairages nécessaires :
A propos des téléconsultations :
La téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné avec orientation préalable du médecin traitant. Tout comme pour les consultations physiques, les patients de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés. D’autres exceptions, spécifiques au recours à la téléconsultation, permettent de tenir compte des difficultés d’accès aux soins. Ainsi, la nécessité de respecter le parcours de soins n’est pas requise pour :
- Les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé,
- Les patients en situation d’urgence (article R. 160-6, point 2°, du code de la sécurité sociale),
- Les détenus,
- Les personnes résidant en établissement pour personnes âgées dépendantes ou établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
- Dans ces cas, le patient doit se rapprocher d’une organisation territoriale, coordonnée et organisée avec des médecins volontaires du territoire, pour leur permettre d’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins, d’accéder à un médecin compte tenu de leur éloignement des professionnels de santé, d’être en mesure dans un second temps de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et réintégrer ainsi le parcours de soins.
Le suivi régulier et de qualité des patients, implique une alternance nécessaire de consultations en présentiel et de téléconsultations.
La téléconsultation doit s’inscrire dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soins. Toutefois, dans un souci d’amélioration de l’accès aux soins pour tous, des exceptions à cette condition existent :
- Pour les patients résidant dans les zones les plus fragiles en offre de soin médicale (zones dites « zones d’intervention prioritaire) dès lors que pour téléconsulter un médecin généraliste, le patient n’a pas de médecin traitant et qu’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire de résidence ; que pour téléconsulter un médecin spécialiste, il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire de résidence.
- Pour tous les patients, sans restriction territoriale, lorsqu’ils sont orientés par le médecin régulateur du service d’accès aux soins vers une téléconsultation avec un médecin, quelle que soit sa spécialité d’exercice, en cas d’échec d’une prise de rendez-vous sur le territoire.
Une téléconsultation se déroule comme une consultation en présentiel, en partant d’une demande de rendez-vous ou sur proposition du médecin traitant.
En amont de la consultation, le médecin envoie un lien Internet à son patient, l’invitant à se connecter à l’heure prévue du rendez-vous à un site internet ou à une application sécurisée(e), depuis un ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet. Quelle que soit la situation clinique du patient, le médecin doit demander et recueillir le consentement préalable du patient avant de réaliser une téléconsultation.
A la fin de la téléconsultation, le médecin téléconsultant rédige un compte rendu, l’archive dans le dossier de son patient, dans le dossier médical partagé du patient, le cas échéant, et le transmet au médecin traitant du patient (si le médecin téléconsultant n’est pas le médecin traitant).
Attention à la règle du seuil de 20% : La pratique exclusive de la télémédecine ne saurait garantir une prise en charge de qualité. C’est pourquoi, un médecin ne peut pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées). Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des actions de l’Assurance Maladie.
A propos de la prescription des prothèses auditives :
Un bilan préalable comprenant notamment un examen otologique et audiométrique tonal (en voie aérienne et osseuse) et vocal (en champ libre ou au casque) défini comme suit est obligatoire, et doit être réalisé par le médecin prescripteur.
Ainsi si les règles de la téléconsultation (parcours de soin, territorialité, seuil d’activité de 20%) sont respectées, une primoprescription de prothèse auditive à distance est possible si l’ORL fait interrogatoire, otoscopie, audiométrie tonale arienne et osseuse + audiométrie vocale avec des outils de télémédecine.
Dans les suites de multiples cas de fraudes aux prescriptions de prothèses auditives il apparait clairement que les contrôles seront plus fréquents et il était important ici de rappeler les règles en vigueur.
Nils Morel | Président du SNORL
Date de rédaction : 17 septembre 2024 1 h 53
Date de modification : 17 septembre 2024 14 h 02 min
