La téléexpertise (TLE) est un nouvel acte médical, encore mal connu mais dont l’usage progresse et qui a déjà convaincu beaucoup d’entre nous ; le SNORL a décrypté pour vous ses règles et son emploi en ORL.
Les conditions sont les mêmes pour les médecins libéraux et les médecins salariés des établissements médicaux, à titre de consultation externe.
La TLE permet à un professionnel de santé, dit « requérant » de solliciter à distance l'avis d'un médecin, dit « requis » en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d'un patient, même en l'absence du patient.
Tous les professionnels de santé non-médicaux peuvent demander une téléexpertise à un professionnel médical mais à ce jour une facturation est possible seulement si le requérant est médecin, IDE, kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue ou sage femme.
Le professionnel requérant pose une question au médecin requis via une plateforme ou une messagerie sécurisée à laquelle il joint les documents nécessaires pour que ce dernier soit en capacité de donner son avis (par exemple : résultats d’examens, compte-rendu, informations médicales, images, vidéos…).
La TLE peut porter sur une question précise ou sur l’exposition d’une situation complexe, et s’appuie sur l’analyse d’un ou plusieurs documents transmis. Elle n’exige pas de recours à la vidéotransmission. L’échange avec le professionnel requis peut se faire de manière synchrone (en direct) ou asynchrone (en différé).
À l’issue de sa TLE, le médecin requis détermine sa capacité à donner un avis au regard de la situation et des éléments transmis, et peut faire une demande de pièces complémentaires. Il réalise l’avis puis rédige un compte-rendu, l’archive dans son dossier patient, et dans le dossier médical (DMP) intégré dans Mon espace santé du patient, s’il est ouvert. Il transmet ce compte-rendu au médecin traitant et au professionnel de santé ayant sollicité la TLE (le requérant).
Les outils :
En fonction de votre région d’exercice, des outils de communication entre professionnels de santé peuvent être mis à disposition par vos ARS (exemple du système SISRA en Rhône-Alpes-Auvergne) ; des logiciels sont disponibles également, le plus employé étant Omnidoc.
La cotation :
TL2, tarif : 20€ ; de manière dérogatoire, l’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant ; il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.
Limites :
- Pas plus de 4 actes « requérant » par an et par patient.
- La téléexpertise n’est pas cumulable avec d'autre acte ou majoration.
- Elle ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.
- Un médecin ne peut pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
TLE et APC :
Dans une logique de gradation de l’expertise et en cas de nécessité de poursuivre avec un examen clinique du patient après la réalisation d’une téléexpertise, un avis ponctuel de consultant peut être facturé après une TLE, selon les règles habituelles de cotation de l’APC.
Focus en ORL : la prescription des aides auditives :
Un TLE est tout à fait possible entre un audioprothésiste et un médecin mais elle ne peut pas faire l’objet d’une facturation.
A ce jour les règles de primo prescription des prothèses auditives précisent que le médecin prescripteur (ORL ou médecin généraliste formé à l’otologie médicale) doit avoir réalisé l’examen otoscopique et l’audiométrie ; la prescription de prothèses auditives à l’issue d’une TLE n’est pas possible.
Bien conscient des tensions dans certains territoires, le SNORL participe aux travaux communs du CNP ORL et des représentants des audioprothésistes pour demander une expérimentation sous forme d’un article 51 à l’attention des patients habitants des zones sous denses en ORL. Ce travail pourra vous être bientôt présenté et prévoit des prescriptions en TLE dans des réseaux locaux formalisés.
Date de rédaction : 24 avril 2024 3 h 57
Date de modification : 24 avril 2024 16 h 02 min
