Attention aux arnaques de certaines enseignes d’audioprothèses.
Le SNORL et le CNP-ORL souhaitent rappeler quelques règles afin de décourager des pratiques hors la loi :
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Récemment interpelés par un confrère ayant reçu un tract d’une enseigne d’audioprothèse qui vantait les mérites d’une intervention itinérante de ses employés dans les maisons de retraite et les EHPAD, le CNP d’ORL a jugé bon de rappeler quelques règles afin de décourager des pratiques hors la loi.
La décision du Conseil d’État du 29 décembre 2023 condamne sans ambiguïté l’intervention des audioprothésistes de façon itinérante. Elle précise par ailleurs les limites du télésoin.
Ainsi, l’audioprothésiste doit recevoir pour appareillage son patient dans ses locaux.
Aucune adaptation d’aides auditives n’est facturable à la CPAM si elle n’a pas été réalisée par l’audioprothésiste diplômé dans ces locaux.
La recrudescence des campagnes publicitaires d’enseignes mal intentionnées pourraient inciter quelques-uns de nos confrères, par ignorance de cette réglementation, à se laisser entraîner et à dispenser des conseils inadaptés à leurs patients.
Il est également bon de rappeler aux gérants de maisons de retraite et d’EHPAD, susceptibles d’être directement contactés par ces officines pour obtenir l’accès aux pensionnaires dans leurs locaux, que cette pratique est strictement interdite. Le Syndicat National des Audioprothésistes a été alerté et soutient notre démarche.
Afin de garantir la bonne information de nos patients et empêcher des déconvenues qui pourraient suivre en cas de non-respect de la réglementation, nous vous remercions de diffuser cette information auprès de vos collègues.
Le CNP d'ORL et CCF
Le 29 janvier 2024
Date de rédaction : 29 janvier 2024 12 h 53
Date de modification : 29 janvier 2024 13 h 15 min
