La séance est ouverte à 12h20 par le président, Laurent Seidermann.
Ordre du jour :
1/ Points statutaires :
Décès : 7
Cette année nous avons déploré la disparition de sept de nos confrères :
Dr Michel GARCIN - Dr Gaston DESCHAMPS - Dr Jean Marc FLEURENCE - Dr PAUL De GUIRAND - Dr André JACQUES - Dr Yves Le HUEROU - Dr Georges SICART.
Une minute de silence est respectée en mémoire de nos confrères disparus.
Radiations : 9
Malgré les multiples relances, postales et numériques, assurées par Nadia Aouache, nous validons, conformément aux statuts, la radiation de 9 de nos confrères pour non-paiement de cotisation depuis 3 ans, principalement pour cause de départ à la retraite.
Cessations d’activité : 42
Nous recensons enfin 42 signalements de cessation d’activité, de confrères qui ont mis un terme à leur carrière.
Rapport du Trésorier
Jean Pacalon nous présente le bilan comptable arrêté au 15 septembre 2022
Les recettes réelles liées à la perception des cotisations, s’élèvent à 108 791€ (pour une théorie de 145 740€ pour 715 membres avec 42 retraités)
Cotisations en retard : 162 au 15/09/2022
PSO 2022 : (60 €)
Pour 185 adhérents, la PSO a perçu 9 720 €.
Reversement aux ayants-droits : 7 800 €
La MACSF, partenaire historique maintient sa contribution pour une valeur de 7000 euros.
Après vote et approbation à l’unanimité des présents, la cotisation annuelle au SNORL reste fixée à 210 euros et la cotisation à la PSO reste fixée à 60 euros.
Conclusion :
Pour la deuxième année, le SNORL déplore un bilan en perte, pour un montant total de 32 943 €.
Cette situation constitue un point d’alarme sur le plan comptable.
Vigilance du fait d’une fragilisation de la trésorerie avec réduction des adhérents et des ressources extérieures.
Rapport moral du Secrétaire Général
En l’absence de Vincent Burcia excusé présenté par le Président Laurent Seidermann.
Après deux années marquées par la COVID, six réunions ont été organisées en visioconférence avec la tenue d’une assemblée générale aux Assises de Nice.
Durant les derniers mois, plusieurs éléments ont marqué l’actualité.
La mise en place du 100 % santé a conduit à une demande accrue de bilan audio prothétique, avec une pression sur les modalités de la primo prescription, en parallèle de l’échéance de l’autorisation prescription par les MG. Dans ce contexte nous avons vu apparaître un site de prescription « pirate » en ligne Otorhino.io
La baisse de la démographie médicale et la question de la répartition territoriale de l’offre de soins sont des éléments de tension avec les pouvoirs publics, avec un point bas attendu en 2025, une probable remontée des effectifs à partir de 2030. Dans ce contexte, les demandes de transfert de tâches se multiplient au profit d’autres professionnels de santé. Ces éléments portent atteinte à nos champs de compétences et nécessitent une très grande vigilance.
Des solutions peuvent émerger à la faveur d’un modèle entrepreneurial des cabinets, au développement de l’intelligence artificielle, par exemple en audiométrie, élargissement des possibilités de délégation de tache aux assistants médicaux. Malheureusement les critères légaux restent restrictifs pour un élargissement optimal de ces pratiques.
Une interrogation se fait jour quant à la place de l’ORL chirurgicale au sein des plateaux techniques lourds des établissements de soins privés qui, dans certaines régions, semblent restructurer l’offre de soins en se recentrant sur des gros pôles, en sélectionnant la typologie de ses activités.
2/ Actualité politique du SNORL
La certification périodique (Jean-Michel Klein)
Une ordonnance sur la Certification Périodique est publiée. Elle fixe au 1er janvier 2023 son démarrage.
L’objectif est de garantir le maintien des compétences et la qualité des pratiques.
Elle précise une périodicité de 6 ans au cours de laquelle les professionnels de santé à ordre doivent s’inscrire dans un parcours déterminé par leur CNP.
Cette démarche repose sur 4 piliers :
- Actualisation des compétences,
- Amélioration de la qualité des pratiques
- Amélioration de la relation avec les patients
- Prise en compte de sa santé par le médecin
Un Conseil de la Certification Périodique en définit la stratégie et le déploiement.
La HAS propose les méthodes d’élaboration des référentiels de certification périodique.
Les Conseils Nationaux Professionnels définissent ces référentiels de certification périodique (notion de parcours et de construction de carrière).
Chaque professionnel de santé définit, dans ce cadre, les actions qu’il souhaite suivre.
Les CNP attestent du bon suivi du parcours de certification périodique.
Le CNOM est en charge de sa validation, du contrôle, de la procédure disciplinaire voire d’une suspension provisoire.
La gestion des comptes individuels (DTT) est exercée par une autorité administrative : l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
Le Conseil Nation de la Certification périodique : c’est l’organe de pilotage de la démarche.
Il est institutionnalisé par le décret no 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et à son fonctionnement.
Une instance Collégiale : c’est l’organe décisionnel.
Il comprend des représentants des Ordres, Commissions professionnelles, représentants des patients, des organismes de formation, des syndicats, des libéraux, des fédérations hospitalières, des ministres (santé, enseignement, armées, des PQ.
Au titre de la Commission professionnelle des médecins : le titulaire est le Pr Olivier Goeau-Brissonnière (FSM) ; Le suppléant est le Pr Paul Frappé (CMG)
Au titre du CNOM : c’est le Professeur Serge Uzan
Au titre de France Université : c’est le Professeur Nanou Pham
Au titre du représentant des professions de santé libérales : c’est le le Docteur Philippe Vermesch
Au total : ce n’est pas moins de 22 membres titulaires et 14 membres suppléants
Les Commissions Professionnelles sont au nombre de 7 :
Elles correspondent aux professions à Ordre : dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens, sage-femmes
Elles comptent au maximum 20 membres par commission avec un Président et un vice-président par Commission, Désignés pour 3 ans. Au total : 140 membres
Le CNP d’ORL sera représenté par le Pr Béatrix Barry au titre des salariés, il n’y aura pas de représentant libéral.
Le fonctionnement du Conseil National de la Certification Périodique :
L’instance collégiale : assure les décisions, un règlement Intérieur organise son fonctionnement, garanti la déontologie, garanti la prévention des conflits d’intérêts.
Les commissions professionnelles : assurent la déclinaison des orientations stratégiques et scientifiques ; instruisent décisions et avis pour les professions qui les concernent.
Les voies de la certification professionnelle :
Les formations financées par l’industrie du médicament ou « offertes » ne seront pas inscrites dans le parcours de formation.
L’accréditation pour les spécialités chirurgicales à risque sera prise en compte.
Formations conformes CNCP, CNP, organismes agrées « Qualiopi » seront inscrites.
- Congrès, RMM, RCP, E-Learning, enseignement, MSU seront évalués par le CNP pour être inscrites.
Rapport avec le CNP ORL, le Collège et la SFORL (Laurent Seidermann)
Le SNORL a été invité à participer à une visio conférence dans le cadre de l’enseignement avec le Collège ORL : Visioconférence du 15/09/2022 : « L’installation en ORL » (Nils Morel ; Vincent Burcia ; Laurent Seidermann)
Des discussions ont ensuite porté sur :
- Les modalités de prescription des biothérapies dans la PNS notamment sur le différend concernant certaines conditions restrictives qui n’apparaissent pas justifiées
- La mise en place de registres :
- Audiologie - rencontre avec "Promtime" (Pr Grégory KATZ).
- Polypose nasosinusienne - Délégation de tâche vers les audioprothésistes
- Rencontre avec la FNO (Sarah Degiovani et Aurélien Bresson)
- La délivrance de traitement par les pharmaciens dans le cadre de l’odynophagie.
CCAM et consultations à plusieurs niveaux (Michel Virte)
Un des axes de réflexions pour la prochaine convention avec proposition par les différentes organisations de 3 ou 4 niveaux. L’objectif serait de valoriser l’expertise des médecins spécialistes de second recours en privilégiant des actes de niveau 2 (nouveau patient, suivi complexe, programmation chirurgicale… par exemple)]et supérieurs (protocole de cancéro, immunothérapie … par exemple).
EVOLUTION DE LA CCAM :
- Les travaux du HCN sont en cours (Référent : Pr Renaud GARREL) : Actes repères / réécriture création ou suppression de certains actes, puis hiérarchisation. Toutefois le HCN ne se prononce pas sur la valeur du point ni sur le cout de la pratique
- Des axes de travail sont également évoqués dans le cadre de la négociation conventionnelle : extension de la MCU, association Cs + actes techniques
3/ Parole aux horizontalités
Les Spé- CSMF – Dr Michel Virte : l’ensemble des organisations se rejoignent sur le thème des honoraires, de l’évolution de la nomenclature, sur la naissance des ESS (équipes de soins spécialisées) et le travail aidé
FMF US – Dr Paul Henri Bolla (Absent)
SML – Dr Stéphane Lacher Fougère : revalorisation des consultations, des actes techniques, place des assistants médicaux
Avenir-Spé - Dr Benoit Feger (absent)
Elections régionales
Elles concernent les régions : Région Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire et Bretagne.
Le dépouillement est assuré par Patrick Sachot et Nadia Aouache.
Sont élus :
Pour la région Grand Est
- Alsace : Dr Jean-Baptiste Perrot : 21 voix pour 21 votants
- Lorraine : Dr Xavier Long : 13/8 voix – Dr Ndjoku Darabu : 13/5 voix
Le Dr X. Long est élu Délégué Régional, le Dr. N. Darabu, Suppléant.
- Champagnes-Ardennes : Dr Laurent Seidermann : 6 voix pour 6 votants
Pour la région Nouvelle Aquitaine
- Aquitaine : Dr Stéphane Lacher-Fougère : 17 voix pour 17 votants
- Poitou-Charentes : Dr Benoit Feger : 9 voix pour 9 votants
- Limousin : Pas de représentant
Pour la région Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne : Dr Patrick Péron : 4 voix pour 4 votants
- Franche-Comté : Dr Jean Pacalon : 9 voix pour 9 votants
Pour la région Centre Val de Loire
- Tours-Orléans : Dr Dominique Engalenc : 10 voix pour 10 votants
Pour la région Bretagne
- Brest et Rennes : Pas de représentant
4/ Le débat du SNORL
Audiologistes, le métier de demain : Pour ou contre ?
- Les échanges ont porté sur la place du travail aidé, le rôle des assistants médicaux selon les actes susceptibles d’être délégué, l’émergence souhaitable ou non de métiers intermédiaires type audiesistes, la place des nouvelles technologies IA dans les bilans audiologiques.
Fin de séance à 14h15.
Le Secrétaire Général Adjoint | Michel Virte
7 décembre 2022
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Date de rédaction : 12 décembre 2022 12 h 57
Date de modification : 12 décembre 2022 17 h 31 min
