Publication au Journal Officiel du 21 juillet 2021 des 2 textes qui définissent par ordonnance les principes et critères de la certification périodique.
Ce sera une obligation:
- par périodes de 6 ans pour les professionnels de santé "certifiés"
- pour les autres qui sont "qualifiés", l'engagement se fera initialement dans 9 ans
Il y est confirmé la création d'un Haut Conseil de la Certification Périodique.
Les CNP, la HAS, le CNOM y sont impliqués. Le rôle de chacun y est précisé.
Une autorité administrative sera en charge du Document De Traçabilité (DDT).
Des décrets en Conseil d'Etat sont attendus . Ils préciseront la démarche, les parcours et les éventuelles possibilités de sanctions en cas de non satisfaction de la démarche.
Vous trouverez ci-dessous:
Il est important que les CNP/FSM ainsi que leurs organismes de formations prennent un rôle important dans ce dispositif essentiel pour la qualité et l'évolution du système de santé.
Jean-Michel Klein
Date de rédaction : 26 juillet 2021 10 h 55
Date de modification : 26 juillet 2021 10 h 55 min
