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les mesures dérogatoires qui concernent le champ de la télésanté sont prolongées dans le cadre de l’Etat d’Urgence Sanitaire jusqu’au 16 février 2021

Information DGOS

Vous le savez, le virus covid-19 connaît une forte circulation sur le territoire. Dans ce contexte, le recours à la télésanté est fortement recommandé afin de limiter les risques de propagation du virus et de maintenir le suivi médical et soignant, particulièrement pour les patients atteints de pathologies chroniques.

 

Dès lors, nous tenons à vous informer que les mesures dérogatoires qui concernent le champ de la télésanté sont prolongées dans le cadre de l’Etat d’Urgence Sanitaire. Celui-ci a été voté jusqu’au 16 février 2021.

 

En raison de la réactivation de l’EUS, le gouvernement autorise à nouveau la prise en charge financière des téléconsultations par téléphone c’est-à-dire sans vidéotransmission. Pour rappel, cette dérogation s'applique uniquement aux patients n'ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit. Elle s'applique également aux patients disposant d'un tel accès mais ne disposant pas d'un terminal permettant une vidéotransmission dans l'une des situations suivantes :

-patient présentant les symptômes de l'infection ou étant reconnu atteint du covid-19 ;

-patient âgé de plus de 70 ans ;

-patient reconnu atteint d'une affection grave mentionnée au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale ;

-patiente enceinte

 

Par ailleurs, ces éléments d’information sont toujours actualisés sur notre site : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/teleconsultation-et-covid-19-qui-peut-pratiquer-a-distance-et-comment

Consultez l'arrêté paru au JO  prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état
d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Mission Télésanté

DGOS

14, avenue Duquesne, 75007 PARIS

 

 

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