Ce décret précise que "la communauté professionnelle territoriale de santé et l’établissement ou service de santé, social ou médico-social qui initient le projet territorial de santé sollicitent au moins les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les conseillers départementaux élus sur le territoire envisagé du projet territorial de santé ainsi qu’au moins une association agréée."
Décret élargissant le cadre des interveants dans les CPTS
Dr jean-Michel Klein
Pièces jointes :
Date de rédaction : 11 mars 2020 11 h 20
Date de modification : 17 mars 2020 13 h 08 min
