Palais des Congrès, Paris
La séance est ouverte à 12h30 par le Président, Docteur Nils Morel
Ordre du jour :
1/ POINTS STATUTAIRES
Décès : 7
Nous avons déploré la disparition de sept de nos confrères : Francis BLUM, Dominique GAILLOT, André HADIDA, Henri LACCOURREYE, Pierre LE GALL, Géo LONDON, et Michel MELANGER
Une minute de silence est observée à la mémoire des collègues défunts.
Démissions : 2
Deux confrères ont démissionné depuis le dernier Conseil d'Administration.
Radiations : 40
Malgré les multiples relances assurées par Nadia Aouache, nous validons, conformément aux statuts, la radiation de 40 de nos confrères pour non-paiement de cotisation depuis 3 ans, principalement pour cause de départ à la retraite.
Cessations d’activité : 18
Nous recensons enfin 18 signalements de cessation d’activité.
Rapport du Trésorier
Jean Pacalon nous présente le rapport du Trésorier :
Ce dernier, au titre de l’Actif, fait état de recettes réelles, au 15/09/2019, d’un montant de 124210 euros, pour 915 cotisants actifs et 39 retraités (théoriques 178425 euros). Cela témoigne de 182 cotisants en retard pour l’exercice en cours.
Les recettes de la PSO s’élèvent à 11500 euros pour 271 adhérents. 3900 euros ont été reversés.
Nos partenaires ont contribué au titre des subventions extérieures pour un montant total de 10 500 euros :
MACSF : 7000 euros (versés depuis la tenue du CA)
AG2R 3500 euros (en attente de versement)
La Médicale 7824 euros (le contrat doit être revu du fait du départ de Jean Vilanova)
L’actif circulant est réparti en disponibilités (74764 euros) et Valeurs mobilières et placements (320 163 euros).
Concernant les dépenses (passif), nous retrouvons 11601 euros pour les déplacements. Il est demandé à l’ensemble des délégués régionaux de bien vouloir anticiper les réservations de moyens de transport afin de bénéficier des tarifs les plus avantageux.
Les honoraires d’avocat s’élèvent à 25422 euros, correspondant à deux années de prestation, réglées sur l’exercice 2019.
Les frais de réception (5894 euros) sont globalement stables, ainsi que les frais d’imprimerie (2563 euros).
Les frais postaux sont sensiblement diminués (776 euros), les frais de colloques correspondent à 2752 euros.
Enfin, les montants des reversions aux centrales syndicales se répartissent :
1 521 euros pour l’UMESPE / CSMF, pour 39 membres
1 190 euros pour la FMF, pour 34 membres
928 euros pour le SML, pour 32 membres
On note un certain recul des adhésions aux syndicats horizontaux.
Pour conclure, le résultat net fait état d’un bénéfice de 5 253 euros en 2019, contre 22 268 euros en 2018. Le retard de facturation des frais d’avocat, les frais de rédaction de bail (nouveau local) et les frais de déplacements sont les principales sources de la différence de résultat entre les deux exercices.
Le montant inchangé des cotisations syndicale pour 2020 : 195 euros et PSO : 50 euros, reçoit une approbation à l’unanimité des votants présents.
Rapport du secrétaire général
Depuis les Assises en Janvier 2019, 5 réunions de bureau (dont une en présentiel en Juin) se sont tenues.
Les comptes rendus ont été transmis le plus régulièrement possible.
Des remerciements particuliers sont adressés à Jean Michel Klein pour son engagement indéfectible. La création officielle des CNP leur reconnait le rôle d’interlocuteur privilégié de la spécialité.
Patrick Sachot est également salué pour avoir proposé et réaliser le travail de recueil et compilation du Cahier de doléances des ORL.
Le projet de Maison de l’ORL reste suspendu à la visite d’un lieu qui correspondrait aux cahiers des charges précédemment fixé.
L’évolution des pratiques se poursuit avec la mise en application de l’avenant 7, les Infirmiers de pratique avancée (non accessible à l’ORL), la délégation de tâche…
La gradation des actes chirurgicaux, la réforme du statut des aides opératoires sont autant de dangers pesant sur nos activités chirurgicales.
L’avenir de nos retraites est certainement un point crucial de notre futur. Les centrales syndicales font front unique.
Le SNORL dénonce la perception des cotisations par l’URSSAF. Nous nous interrogeons aussi sur l’avenir du capital constitué et détenue par la CARMF.
Elections régionales
Le dépouillement débute dès le début de l’assemblée. Les élections concernent les régions : Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Bretagne (absence de candidat), Bourgogne-Franche Comté, Centre-Val de Loire.
2/ ACTUALITES du SNORL
Votes en Conseil d’Administration :
Le président Nils Morel, conformément aux statuts du Syndicat, informe l’assemblée générale, du vote réalisé en conseil d’administration au cours des questions diverses. Au cours de ce dernier, a été validé, à la majorité des votants, la fermeture définitive des derniers supports de discussions hébergés chez Yahoo, dont le « Forum ». Dorénavant, les discussions seront hébergées sur des serveurs Google.
Avenant 7, Assistants médicaux en ORL :
La parution au JO a eu lieu le 2 Aout 2019. Elle aboutit à la création d’un nouveau métier qui peut accomplir des missions variées au sein cabinet. Elle permet l’évolution des cabinets. L’assistant médical travaille en permanence sous la responsabilité du médecin.
Les profils pouvant prétendre à ce nouveau statut sont multiples ; aucun pré-depuis universitaire ou diplôme n’est requis. Il convient de s’inscrire dans un projet de formation qui doit débuter dans les 3 ans qui suivent l’embauche, y compris par une éventuelle VAE (validation des acquis et de l’expérience).
L’aide conventionnelle est éligible pour les « ORL médicaux », notion nouvelle et floue, définie sur des critères pré-déterminés mais inconnus. A priori, il semble que la fourchette se situe entre 50 actes chirurgicaux par an et 50% de l’activité globale en chirurgie.
Dominique Engalenc encourage, en tout premier lieu, à se rapprocher de sa CPAM pour évaluer son éligibilité à l’aide.
Réforme du 3ème cycle universitaire :
Le nouveau statut de « docteur junior » repousse l’obtention théorique de la licence de remplacement au 8ème semestre. Dr Nils Morel résume la situation en expliquant que nous allons devoir faire face à 18 mois de carence d’internes détenteurs de cette licence de remplacement. Il apparait ainsi que les futurs remplacements chez les médecins thèsés ouvrent l’obligation d’une cotisation aux charges sociales ; ce qui peut être un frein à la motivation de certains internes.
Pour l’instant le CNOM tarde à statuer sur le recul de la possibilité de remplacer, qui jusqu’à maintenant était possible, pour les ORL, à partir du 3ème ORL et 5ème semestre validé.
Le statut de médecin junior ouvre le temps de 2 stages de 1 an, appelé phase de consolidation. C’est le chef de service qui choisit le médecin junior et détermine son degré d’autonomie en particulier pour la gestion des gardes et leur séniorisation.
Le stage en libéral devrait se généraliser. Cela implique de former les futurs maitres de stage universitaire. Cette formation incombe au CNP via les organismes de DPC.
La définition des objectifs de stage se fait en accord avec le coordonateur régional du DES. Le SNORL souhaiterait voir émerger un cadre national.
Le terrain de stage doit être attribué en cabinet, et non en clinique, ce qui permet de faire assumer la rémunération d l’interne par l’ARS.
100% santé en Audition :
La mise en oeuvre se fait progressivement.
On note une augmentation du numérus des audioprothésistes de 70 étudiants par an, soit 282 au total. Nombre à mettre en perspective avec les 80 internes d’ORL formés annuellement.
Les projections prévoient une augmentation de 750000 à 1000000 de prothèses par an.
En parallèle, il est prévu de nouveaux examens de dépistage à 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans ; ainsi que pour les patients de 65 ans en situation de vulnérabilité.
Tout néologisme, tel acousticien, audiologiste, est un piège sémantique. Les ORL doivent garder un rôle central dans le diagnostic et l’orientation thérapeutique des patients souffrant de trouble auditif.
Accréditation en ORL
Dr Jean Michel Klein expose la procédure d‘inscription soit individuelle soit par équipe.
Celle-ci va tendre à devenir nécessaire, dans le cadre des accréditations d’établissement.
L’inscription se fait sur le site siam2 https://accreditation-des-medecins.fr/siam/login.xhtml;jsessionid=OYrccP5Kveh-T4P3at7S2NTw.undefined.
Le pré-requis est la déclaration de deux évènements indésirables dans la période péri-opératoire.
Dr Jean Michel Klein expose le principe de retour d’expérience et explique le concept de « tunnellisation ».
3/ PAROLES AUX HORIZONTALITES
Le Docteur Dominique Engalenc, pour la CSMF, déplore que les évolutions conventionnelles soient contrées par des « usines à gaz » administratives.
Il revient sur l’avenant 6 qui permet la création de CPTS, porteuses d’une certaine dynamique professionnelle.
La réforme des retraites est éminemment inquiétante, mais les syndicats font front.
Contre la difficulté de l’augmentation tarifaire des actes, il prône une amélioration de la nomenclature.
Pour le SML, Stéphane Lacher Fougère, partage l’inquiétude générale mais confirme le front uni syndical contre cette même réforme.
Il encourage les médecins à s’impliquer dans les CPTS, qui bénéficient de l’impulsion des professionnels paramédicaux.
Pour simplifier les modes d’exercices interprofessionnels, il préconise la création d’associations pluridisciplinaires.
Il souhaite voir la validation des réseaux, en particulier pour les pathologies de type vertiges ou acouphènes, par la reconnaissance des équipes de soins secondaires.
Le Docteur Paul-Henri Bolla, pour la FMF, évoque le « hold up » de l’état sur la CARMF. Il dénonce le manque d’implication des médecins. Il nous invite à lire le travail de synthèse réalisé par Olivier Petit, membre de la FMF. Il s’inquiète de l’évolution de la médecine libérale, avec une désaffection des jeunes diplômés pour l’installation en cabinet, particulièrement dans ce contexte peu incitatif.
Résultats des élections régionales
Il s’agit d’une année particulière ; en effet, pour chaque région, il n’y a qu’un candidat. Les élus sont :
Région Grand-Est
- Alsace : Dr Henri Flesch : 21 votants ⇨ 21 voix
- Champagne-Ardenne : Dr Laurent Seidermann : 7 votants ⇨ 7 voix
- Lorraine : Dr François Xavier Long : 13 votants ⇨ 13 voix
Région Nouvelle Aquitaine
- Aquitaine : Dr Philippe Cuvelier : 19 votants ⇨ 18 voix - (1 nul)
- Limousin : Pas de candidat
- Poitou-Charentes : Dr Benoit Feger : 16 votants ⇨ 16 voix
Région Bretagne : Pas de candidat
Région Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne : Dr Patrick Peron : 5 votants ⇨ 5 voix
- Franche-Comté : Dr Jean Pacalon : 15 votants ⇨ 15 voix
Centre- Val-de-Loire
- Tours-Orléans : Dr Dominique Engalenc : 11 votants ⇨ 11 voix
Les débats du SNORL
Tout néologisme, tel acousticien, audiologiste, est un piège sémantique.
Le mode d’exercice ORL est attaqué de toute part. Nous devons préserver notre exercice professionnel.
Nous devons craindre des dérives amenant à la création de nouveaux métiers, qui ne manqueront pas de prétendre à une indépendance d’exercice vis-à-vis des médecins.
Nous garantissons la connaissance, la compétence, l’indépendance, la prise en charge et le suivi de nos patients.
Les ORL doivent garder un rôle central dans le diagnostic et l’orientation thérapeutique des patients souffrant de trouble auditif.
Les enjeux de société, la pression politique, les évolutions technologiques ne doivent jamais nous détourner de notre rôle de médecin.
Fin de la séance 14H30.
Le Secrétaire Général | Vincent Burcia
Paris-17 Octobre 2019
Date de rédaction : 21 octobre 2019 11 h 07
Date de modification : 9 janvier 2020 20 h 18 min
