Le 14 août, l'Avenant 7 à la Convention Médicale de 2016, a été publié au Journal Officiel. Il a été négocié et signé par l'ensemble des Centrales Syndicales représentatives de médecins libéraux.
Il faut lire ce document volumineux de 114 pages. Il défini précisément ce qu'est un assistant médical et ce qu'il n'est pas (notamment par rapport au personnel déjà employé dans le cabinet de groupe médical).
Vous y trouverez les spécialités concernées dans quelles conditions et sur quels territoires.
Dans le groupe 1 des spécialités médicales éligibles FRANCE entière, il est précisé l'accès possible à l'ORL MEDICAL
Dans le groupe 2 des Spécialités éligibles dans 30% des départements les plus en tension en terme de densité démographique (1)
ORL CHIRURGICAL: Départements concernés : 04 ; 08 ; 09 ; 10 ; 11 ; 14 ; 23 ; 28 ; 32 ; 36 ; 39 ; 47 ; 48 ; 52 ; 53 ; 55 ; 58 ; 61 ; 70 ; 79 ; 972 ; 973 ; 976 ; 57 ; 60 ; 92 ; 75 ; 85.
Ce document sera analysé par le SNORL et amènera a des réactions concernant cette mise en avant de ces ORL non chirurgicaux.
(1) Définie sur la base de la densité démographique de médecins exerçant en secteur 1 et exerçant en secteur 2 adhérent aux options de pratique tarifaire maitrisée -OPTAM ou OPTAM CO) dans le département pour cette spécialité.
Vous trouverez le document intégral du Journal officiel: Avenant 7 a la convention médicale
Dr Jean-Michel Klein
27 août 2019
Pièces jointes :
Date de rédaction : 28 août 2019 1 h 07
Date de modification : 28 août 2019 13 h 07 min
