Certaines possibilités d'association d'actes ont été discutées en Commission Paritaire Nationale de la Sécurité Sociale ce début d'année.
Le Dr Benoit Feger a pu nous informer de ces conclusions :
En audiométrie :
Il n'est pas possible d'associer un acte d'audiométrie à une extraction de bouchon de cérumen ou de bouchon épidermique du conduit auditif externe.
Les associations suivantes ne seront plus tolérées et il y a un risque de se voir réclamer des indus en cas de cotations : CDQP002+CAGD001 ou CDQP015+CAGD001.
L'association d'une acte audiométrie avec un soin d'oreille moyenne est en revanche possible. Par exemple une audiométrie après aspiration d'un épanchement de caisse à travers une perforation ou un ATT ou bien avant une injection trans tympanique.
Donc les associations CDQP002 ou CDQP015 avec CBJD001 sont possibles.
Actes d'endoscopie :
Il est autorisé d'associer GAQE001 (Endoscopie de la cavité nasale et du rhinopharynx [cavum], par voie nasale) et GDQE004 (Fibroscopie du larynx et de la trachée).
Il faut consigner dans le dossier la raison pour laquelle l'examen doit être prolongé à la trachée.
Prise en charge des épistaxis :
L'association GAQE001 (Endoscopie de la cavité nasale et du rhinopharynx [cavum], par voie nasale) + GASE001 (Hémostase intranasale par cautérisation ou électrocoagulation, par endoscopie) n'est pas autorisée en raison du terme « par endoscopie » de l'intitulé du GASE001.
Par ailleurs parmi les nouveaux codes :
L'APC, applicable pour les moins de 16 ans : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/346798/document/cir-15-2017.pdf
La MCU (majoration de consultation d'urgence), applicable pour les consultations à la demande du médecin traitant et données dans les 48 heures qui suivent cette sollicitation. La consultation doit alors être facturée au tarif opposable (sans dépassement d'honoraires).
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/355303/document/cir-24-2017.pdf
Date de rédaction : 9 avril 2019 10 h 19
Date de modification : 9 avril 2019 11 h 08 min
