On parle plus globalement de Télésanté ce qui inclue: la Téléconsultation, la Téléexpertise et le Télésoin.
Restons sur le cadre de la Téléexpertise:
Les patients concernés
Jusqu’à la fin 2020:
- Patients en ALD ;
- Patients atteints de maladies rares ;
- Patients résidants en zones « sous- denses » ;
- Patients en EHPAD et détenus.
La connaissance préalable du patient par le médecin requis est nécessaire au moment de la réalisation d’un acte de téléexpertise de niveau 2. Cette condition est facultative pour les actes de téléexpertise de niveau 1.
Le recours à la téléexpertise relève de la décision du médecin requérant. L’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du médecin requis.
Avant la réalisation de l'acte de téléexpertise, le consentement du patient doit être recueilli au préalable et conservé.
Les prérequis techniques
- Un échange par vidéotransmission n’est pas exigé contrairement à la téléconsultation ;
- La téléexpertise doit faire l’objet d’un échange synchrone (direct) ou asynchrone (en différé) entre deux médecins via une Messagerie Sécurisée de Santé ou une plateforme sécurisée ;
- L’équipement doit être adapté avec une couverture des services nécessaires (envoi d’images, photos, tracés, etc.) garantissant la qualité, la confidentialité, la traçabilité.
La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions garantissant :
- La qualité de l’expertise ;
- La confidentialité et la sécurité des échanges et partages (conforme à la protection des données personnelles) ;
- La traçabilité de la facturation des actes réalisés.
Bon à savoir : différents opérateurs proposent déjà une solution, mais il n’existe pas encore de liste exhaustive des offres existantes.
Le contenu de la téléexpertise
Niveau 1 – code « TE1 » : avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie de la situation médicale du patient
Ex : lecture photographie du fond œil ou du tympan
Niveau 2 – code « TE2 » : avis en réponse à une situation médicale complexe après une étude approfondie
Ex : surveillance d’une plaie chronique en voie d’aggravation, suivi de l’évolution d’une maladie inflammatoire chronique
Niveau 3 – code « TE3 » : en attente
La Valorisation
Médecin requérant : forfait annuel
Dès le premier acte : 5 € pour un niveau 1 ; 10 € pour le niveau 2 (plafond 500 €/an/médecin)
1er paiement en 2020 pour 2019
Médecin requis :
12 € pour le niveau 1 (max 4/an/patient) ; 20 € pour le niveau 2 (max 2/an/patient)
Possibilité de cumuler pour un même patient les deux niveaux pour des expertises distinctes dans la limite de 4 TE1 et 2 TE2/an/patient
Pas de dépassements d’honoraires possibles sur ces actes. Aucun cumul avec un autre acte ou avec majoration
Après la réalisation de l'acte de téléexpertise, le médecin requis établit un compte-rendu qu’il transmet au médecin traitant et au médecin requérant. Ce compte-rendu, dont la forme est libre, est échangé via une Messagerie sécurisée de Santé ou partagé via une plateforme sécurisée. Le compte-rendu est intégré dans le DMP le cas échéant.
La Facturation
De manière dérogatoire, l’acte est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie Obligatoire.
L’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant : facturation directe entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux.
Le patient retrouve trace de la facturation sous le libellé « téléexpertise » dans son décompte de remboursement.
-> Votre solution de facturation est à jour de l’avenant « Télémédecine » (avenant 18) au cahier des charges SESAM-Vitale
- L’appel au service ADRi permet de facturer avec les droits à jour de votre patient à partir :
- des données acquises lors d’une consultation en présentiel (patient connu du médecin requis) ;
- des données qui doivent vous être communiquées au préalable par le médecin traitant, le médecin requérant ou par l’organisation territoriale mise en place quand le patient n’a pas de médecin traitant.
- L’identification d’un acte de téléexpertise autorise et automatise la sécurisation en mode SESAM en l’absence de carte vitale du patient.
- L’identification du médecin requérant est demandée lors de la facturation d’un acte de téléexpertise (c’est à partir de ces données d’identification que le calcul du forfait annuel versé au requérant va être effectué).
-> Votre logiciel n’est pas à jour de l’avenant « Télémédecine »
- En l’absence de carte Vitale, la FSE sera transmise en mode dégradé.
A titre dérogatoire, le médecin est exonéré dans ce cas de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis.
- Vous devez penser à renseigner dans la FSE le N° d’identification du médecin requérant dans la zone prescripteur (c’est à partir de ces données d’identification que le calcul du forfait annuel versé au requérant va être effectué).
Docteur Jean Michel KLEIN |1er Vice-Président du SNORL
Janvier 2019
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Sources CSMF
Date de rédaction : 2 avril 2019 10 h 28
Date de modification : 9 avril 2019 11 h 24 min
