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Le RGPD : le règlement européen sur la protection des données personnelles s’applique à partir du 25 mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’appliquera à tous les acteurs traitant des données personnelles et dans tous les secteurs d’activité, tout particulièrement le secteur de la santé. 

L'objectif majeur de ce texte est de renforcer les droits des citoyens européens vis-à-vis de la protection de leurs données personnelles, dans un environnement numérique croissant et mondialisé. Dans ce contexte, ce texte modifie fortement les obligations des organismes et de leurs sous-traitants, renforce les droits des personnes concernées, ainsi que les contrôles et les sanctions.

Les données à caractère personnel sont les informations qui concernent une personne physique et qui permettent soit de l’identifier, soit qu’elle soit identifiable (identité, numéro de sécurité sociale, adresse…).

Vous êtes donc concernés parce que :

  • Tous vos dossiers médicaux sont directement ou indirectement nominatifs (c'est-à-dire qu’il y a des éléments permettant de retrouver votre patient) ;
  • Vous collectez des informations personnelles, les conservez, les modifiez, les utilisez…

Vous trouverez les informations indispensables sur le site de l'ASIP-santé

 

Dr Jm Klein

09/04/2018

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