Le 30 décembre 2011, date de la publication au JO du décret N°2011-2116 relatif au développement professionnel continu des médecins, la FMC (formation médicale continue) est morte : vive le DPC !
L'article R.4133-1 de la loi HPST, auquel se réfère le décret susnommé, stipule : « le développement professionnel continu comporte, conformément (...), l'analyse, par les médecins, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences. Il constitue une obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente... ».
Ainsi, la formation continue, ou plutôt le DPC doit-on maintenant écrire, est inscrit dans le marbre et légalement devenu une obligation. Ceux d'entre vous qui se sont intéressés au sujet, qui ont consulté les articles et les textes de loi consacrés au sujet, ont rapidement souffert de migraines tant le sujet est complexe et... tellement français : ou comment faire simple quand on peut faire compliqué !
Ceux d'entre vous qui ne s'intéressent pas particulièrement au sujet, ont certainement été déjà démarchés par des organismes de formation qui leur proposent de valider ce sacro-saint DPC via telle ou telle formation.
Qu'en est-il du DPC en 2014 : doit-on s'engager dans la procédure, comment le faire, avec qui le faire ?
C'est ces divers points que ce document propose d'éclaircir, et ce, avec beaucoup d'humilité, car nos plus grands spécialistes du DPC nous affirment encore à ce jour que beaucoup d'aspects restent obscurs.
1- QU'EST-CE QUE LE DPC ? VOUS L'AVEZ COMPRIS, LE DPC REMPLACE LA FMC. CERTES, MAIS QUELLE DIFFERENCE ?
La différence fondamentale : l'ajout d'une phase d'évaluation à la phase classique d'enseignement que nous connaissions depuis la naissance de la FMC. Nos décideurs ont simplement transposé et adapté le système de DPC québécois à la France.
En pratique, chaque médecin doit valider son DPC tous les cinq ans auprès du conseil de l'Ordre des médecins.
Pour valider son DPC, il doit suivre un programme DPC annuel qui se déroule en deux phases :
-** une phase dite « cognitive », présentielle, pendant laquelle il doit suivre un enseignement classique, suivant des méthodes pédagogiques interactives.
-** Une phase dite « d'évaluation », présentielle ou non.
C'est donc cette dernière phase qui différencie le DPC de la FMC que nous avons tous connue.
La phase d'évaluation se déroule elle-même en deux temps :
avant ou au début de la phase cognitive, on réalise un pré-test qui vise à mesurer l'écart entre la pratique réelle observée et la pratique attendue ou recommandée;
après ou à la fin de la phase cognitive, on réalise un post-test, c'est-à -dire un deuxième tour d'audit permettant de suivre les actions d'amélioration des pratiques mises en oeuvre. Tout médecin a donc l'obligation de valider son DPC tous les cinq ans, en réalisant un programme par an, et ce quel que soit son mode d'exercice : libéral ou salarié, exerçant en ville ou dans un établissement de soins.
2- LES MOYENS MIS EN OEUVRE
2-1- QUI FINANCE LE DPC ?
Trois sources de financement ont été prévues : l'industrie pharmaceutique, le fonds conventionnel, et l'État en complément. Afin de piloter le DPC, l'État a créé plusieurs organismes qui entrent en jeu en fonction du mode d'exercice du médecin :
- concernant les médecins libéraux, le pilotage du DPC est sous la responsabilité de l'Organisme de Gestion du DPC (OGDPC).
- pour les médecins salariés hospitaliers, le DPC sera piloté par le service du personnel ou la CME, eux-mêmes sous tutelle de l'ANFH.
- pour les médecins salariés des centres de santé, le pilotage du DPC se fera également par le service du personnel sous la tutelle de l'OPCA-PL. Le financement sera bien entendu différent en fonction du mode d'exercice du praticien :
- le financement du DPC d'un praticien salarié correspond en fait aux frais liés à l'enseignement auxquels s'ajoutent les frais de transport, d'hôtellerie ... - Le financement du DPC d'un praticien libéral doit couvrir non seulement les frais décrits ci-dessus, mais doit compenser son chiffre d'affaires perdu pendant le temps d'enseignement. Une enveloppe de 172,5 € / demi-journée a donc été prévue à cet effet, un programme DPC pouvant nécessiter par ailleurs une à sept demi-journées de présence. Sur le papier, il a donc été prévu un budget DPC annuel de 3700 € / médecin. On assiste donc à la mise en place d'une usine à gaz typiquement française: 1 DPC avec 3 réseaux différents en fonction du mode d'exercice du médecin, avec 3 tutelles différentes et 3 modes différents de financement.
2-2- QUI VA DEFINIR LES MODALITES DE L'ENSEIGNEMENT ?
La responsabilité de l'enseignement, la définition des thèmes des programmes DPC, la rédaction des supports de l'enseignement (vidéos, documents, diaporamas...), la nomination des experts, incombent aux « Organismes Agréés DPC » (OADPC), en accord avec les « orientations nationales DPC des professionnels de santé » définies par les arrêtés, le dernier en date étant celui du 26 février 2013.
2-3- QUI VA ORGANISER L'ENSEIGNEMENT ?
Les médecins doivent bien intégrer le fait que n'importe qui peut organiser une session validante de DPC !
Il peut s'agir bien entendu d'un enseignant dans son université, ou d'un organisateur d'un congrès, ou d'un médecin en région qui souhaite organiser une réunion DPC pour ses confrères spécialistes de ville, mais il pourra s'agir également d'un établissement de santé, de la sécurité sociale ou d'une mutuelle voir d'un organisme privé spécialisé dans l'organisation du DPC.
Ces organismes existent déjà et sont connus sous l'appellation « d'Organismes Prestataires de DPC » (OPDPC).
Mais il existe des conditions pour organiser un programme DPC : une transparence financière, l'absence de conflit d'intérêts en particulier vis-à -vis de l'industrie pharmaceutique (c'est donc la fin du sponsoring), et la validation du programme DPC dans son thème, sa méthode pédagogique et le choix de ses experts par un Organisme Agréé DPC (OADPC).
à€ ce propos, il faut remarquer que, si les médecins ont quelques difficultés pour s'entendre et s'organiser afin de construire un DPC efficace, certains organismes de formation ont déjà pris une avance certaine et ont réussi à coiffer la double casquette d'Organismes Agréés et d'Organismes Prestataires afin de nous vendre « clés en main » une formation complète.
3- LES ENJEUX, LES RISQUES ET LES INCERTITUDES.
Nous voyons ainsi se dessiner un certain nombre d'écueils qu'il faudra contourner si nous voulons que notre formation reste facilement accessible financièrement, soit intellectuellement et scientifiquement attractive, tout en restant pratique, afin que chaque médecin puisse améliorer progressivement son niveau de pratique et ce, tout le long de sa carrière.
Un premier danger potentiel est l'apparition d'Organismes Agréés (OADPC) à « but lucratif ».
Le médecin doit effectivement savoir que, s'il est prévu un budget afin de le dédommager lors de l'enseignement et prendre en charge ses frais, l'OADPC reçoit également un budget par programme et par praticien inscrit.
Ainsi, si l'OADPC est un bon gestionnaire, rien ne lui interdit de faire un bénéfice.
On peut imaginer l'organisation de formations dans les îles, avec un programme scientifique de façade, certes ludique pour le praticien mais peu formateur, et bien lucratif pour l'OADPC. Ne nous leurrons pas, ce type de dérive existe déjà ! Si ces OADPC privés peuvent constituer un danger pour la qualité de nos formations, le véritable danger provient du fait qu'il n'y a aucune obligation à ce que les OADPC soient pilotées par la profession. Les OADPC peuvent être aussi bien pilotés par l'État avec des objectifs clairs de santé publique, que par la Sécurité Sociale avec des objectifs économiques, voir par les assurances ou les établissements de santé !
Avec un brin d'imagination, on peut deviner vers quels horizons pourraient dériver le DPC et notre formation.
Il est donc vite apparu comme une évidence aux différents acteurs de notre spécialité que le DPC devait être piloté directement par la profession.
Un autre danger s'esquisse, lié au « multi pilotage » du DPC, par les trois tutelles avec trois modes différents de financement en fonction de l'exercice du praticien.
On voit ainsi poindre le risque de trois types de formations différentes : une pour les libéraux, une pour les hospitaliers et une pour les médecins salariés de centres de santé.
On créera ainsi un DPC pour une profession toujours plus divisée, dans une époque où notre profession devrait travailler à l'union pour faire face aux défis de demain : l'inflation de l'administratif, la volonté d'un hyper contrôle par un État quelquefois « soviétisant », le développement d'un modèle européen de santé avec l'éventuelle arrivée de « mutuelles » sur le marché de la santé, en fait de véritables assurances, et mettant ainsi fin au monopole de la Sécurité Sociale et d'une exception française.
Là encore, une évidence pour le spécialiste : un DPC certes piloté par la profession, mais unique pour tout O.R.L. quel que soit son mode d'exercice.
Si l'on comprend les motivations du législateur, les motivations des professionnels, et que l'on construit la réponse pour nous la plus adéquate, le DPC idéal, il faut reconnaître que pèsent encore à présent de nombreuses incertitudes :
- le DPC est certes obligatoire, mais en cas de non validation, que risque réellement le praticien ?
La validation doit être enregistrée à l'Ordre des médecins, mais en cas de non validation, que fera l'Ordre ?
Rien n'est actuellement précisé dans les textes.
à€ terme, des sanctions devraient être appliquées, mais de quel type : un simple blâme, une « non certification » publiée officiellement et facilement accessible pour le patient, un déconventionnement, une interdiction d'exercice, l'absence de prise en charge de la RPP par les assurances ?
-* - Les méthodes de validation du DPC : les formations et les méthodes d'évaluation sont actuellement mises en place ; il sera toutefois vraisemblablement possible de valider autrement le DPC, via le RCP, les D.U et D.I.U, les procédures de certification, d'accréditation ...
-* - La pérennité du financement du DPC : pour un budget moyen de 1000€ / formation annuelle, alloué aux 218000 médecins français, le budget annuel du DPC devrait atteindre 218 M€ et devrait pouvoir être couvert par le fond conventionnel (80M€), et les prélèvements de l'industrie pharmaceutique (150M€).
-*
Toutefois, le crédit maximal annuel alloué pour chaque médecin est de 3700€ ! Comment l'État prévoit-il de financer un tel budget si chaque médecin décidait d'utiliser son crédit maximal ?
4- LA REPONSE AUX ENJEUX APPORTEE PAR LA SPECIALITE : ORL-DPC.
Les instances représentatives de notre spécialité, à savoir le collège français d'O.R.L. et de C.C.F, la SFORL, et le SNORL, se sont regroupées au sein du Conseil National Professionnel d'O.R.L. (CNP ORL).
Les CNP des différentes spécialités sont regroupés au sein de la FSM (Fédération des Spécialités Médicales), organe de réflexion crée et en 1997 par le professeur Bernard GLORION, au sujet de la méthodologie de la FMC, de son organisation et des méthodes d'évaluation.
Cet organisme est devenu récemment avec la loi HPST, l'interlocuteur direct de l'État, en particulier pour tous les problèmes de la formation médicale (pour en savoir plus : www.specialitemedicale.org).
Fidèles à leurs habitudes fédéralistes, les médecins gaulois ont encore quelques difficultés à s'accorder et les CNP peinent à s'organiser.
Mais au sein de la Gaule, un village fait encore exception : le CNP-ORL !
Il réunit les trois instances de notre spécialité en mélangeant harmonieusement salariés et libéraux, universitaires et non universitaires.
Le CNP-O.R.L. sous l'impulsion du Dr Jean-Michel KLEIN du SNORL, du Pr Émile REYT du Collège, et du Pr Frédéric CHABOLLE de la SFORL, a réussi à créer une association « ORL-DPC » chargée d'organiser le DPC en O.R.L., et surtout a réussi à le faire valider par les instances supérieures en tant que OADPC.
Ce point mérite d'être souligné car actuellement, seules deux spécialités ont réussi à faire agréer leur organisme de DPC : la chirurgie vasculaire et l'O.R.L.
L'organisme agréé ORL-DPC vient donc d'être constitué avec un bureau regroupant des O.R.L. libéraux et salariés, universitaires et non universitaires.
Au sein d'ORL-DPC, un Comité Scientifique et Pédagogique regroupant des représentants du SNORL, de la SFORL et du collège, mais également des membres des « sur-spécialités », aura pour mission de constituer une bibliothèque de programmes DPC déterminés conformément aux objectifs de santé nationaux et régionaux, mais également en fonction des intérêts de la spécialité.
Le CSP validera les experts, et rédigera un certain nombre de documents à visée pédagogique.
ORL-DPC, Organisme Agréé DPC de notre spécialité, émanation de l'ensemble de notre spécialité, devient ainsi le garant du choix des thèmes de formation, de la valeur des programmes de formation et des experts, et gère au mieux des intérêts des O.R.L. le budget alloué à la formation.
Pour qu'ORL-DPC soit fort, il faut qu'il devienne l'Organisme Agréé de tous les O.R.L., et l'outil privilégié de formation de l'O.R.L., vers lequel celui-ci se tournera en priorité lorsqu'il voudra soit valider son DPC, soit organiser une formation validante lors d'une réunion régionale ou lors de l'organisation d'un congrès.
5- COMMENT VALIDER SON DPC ? POUR VALIDER SON DPC, IL FAUT VALIDER 1 PROGRAMME DPC PAR AN.
Tous les cinq ans, l'Ordre des médecins vérifiera que votre DPC aura été validé (soit cinq programmes).
5-1- IL FAUT CREER SON COMPTE DPC UNE FOIS POUR TOUTES SUR LE SITE WWW.MONDPC.FR.
Il faut vous munir au préalable des informations administratives suivantes :
-* votre numéro RPPS à 11 chiffres ou votre numéro ADELI à 9 chiffres ou votre numéro de carte CPS en joignant une photocopie recto verso de la carte.
-* votre R.I.B.
-* votre année de diplôme
-* Votre année d'installation
Une fois votre compte DPC crée, vous pouvez passer à l'étape suivante : vous inscrire à un programme DPC.
5-2- CHOISIR ET S'INSCRIRE A UN PROGRAMME DPC.
Actuellement, le plus simple est de se rendre sur le site de la FSM: www.specialitemedicale.org
Prochainement, un site ORL-DPC sera créé et des liens vers ce site seront également présents sur le site du SNORL et de la SFORL. Il sera également rapidement possible de s'inscrire à un programme DPC lors de vos inscriptions à certains congrès comme par exemple le congrès de la SFORL.
Sur le site de la FSM ( www.specialitemedicale.org ), vous allez pouvoir gérer votre DPC.
Vous trouverez au niveau de la page d'accueil de ce site, au niveau du bandeau supérieur en haut et à droite, un bouton « choix du programme DPC par spécialité ».
Ce bouton permet d'accéder à une page de l'ensemble des spécialités, et vous cliquerez sur le bouton « ORL-CCF ».
Vous accédez ainsi à la page « ORL-DPC ».
Sur cette page, outre des renseignements utiles, vous trouverez à droite le chapitre « mode d'emploi » avec deux items : « hospitalier » et « libéral » sur lesquels vous cliquerez en fonction de votre mode d'exercice. Vous pourrez ainsi consulter les programmes disponibles qui vont se développer progressivement, et créer votre espace personnel DPC. C'est cet espace qui vous permettra de tracer vos demandes d'inscription et de stocker les preuves de validation de votre parcours DPC.
Voilà exposés les tenants et les aboutissants du DPC, en ayant bien conscience que le DPC qui vous est actuellement décrit évoluera progressivement dans le futur, et en espérant que l'usine à gaz n'explosera pas en vol. Nous sommes manifestement dans une période transitoire pendant laquelle les structures du DPC vont se mettre en place. Les tutelles vont être dans un premier temps relativement clémentes, mais les éléments juridiques sont inscrits dans le marbre, et progressivement les tutelles deviendront de plus en plus contraignantes sur le sujet.
Il est de la responsabilité de notre spécialité de prendre le problème à bras le corps, afin de répondre au mieux à nos obligations tout en mettant en place une formation efficiente et agréable.
ORL-DPC DOIT DEVENIR L'ORGANE DE DPC ORL, FAIT PAR LES ORL POUR TOUS LES ORL.
LE PRESIDENT
Dr. Laurent SEIDERMANN.
COMPOSITION DU BUREAU :
-* PRESIDENT: Dr. Laurent SEIDERMANN (SNORL)
-* VICE-PRESIDENT: Pr. Denis AYACHE (Collège Français D'ORL et CCF)
-* SECRETAIRE GENERAL: Pr Vincent COULOIGNIER (SFORL)
-* SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE: Dr. Alexandra PANAJOTOPOULOS (SFORL)
-* TRESORIER: Dr Michel HANAU (SNORL)
-* TRESORIER- ADJOINT: Pr. Michel MONDAIN (Collège Français D'ORL et CCF).
-* MEMBRES OBSERVATEURS : Dr. Sophie TRONCHE - Pr. Françoise DENOYELLE - Dr. Alain QUEYROUX
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Date de rédaction : 6 février 2014 11 h 26
Date de modification : 6 février 2014 23 h 26 min
