Président de la Fédération des spécialités médicales, le Pr Olivier Goà«au-Brissonière approuve l'orientation des décrets sur le DPC (développement professionnel continu), rejetée par le Centre national des professions de santé (Cnps) qui évoque une étatisation d'un système ou les professions de santé seraient marginalisées.
La préparation de la future loi sur la pharmacovigilance a-t-elle changé les règles du du jeu du DPC ?
Olivier Goeà¤u-Brissonière : Non, les règles n'ont pas changé. Il se trouve que depuis le mois de janvier dernier, sous l'influence des réactions des différents professionnels et organismes, les projets de textes sur le DPC ont muri. Ils ont évolué avec la volonté du ministre de la Santé, de répondre au mieux aux aspirations des professionnels concernant leur formation.
Le projet de décret qui cristallise le plus de reproche concerne l'organisme gestionnaire du DPC. On parle d'étatisation, qu'en est-il ?
Nous avons suivi avec attention l'élaboration de ce texte qui a été soumis à la FSM, au même titre qu'il l'a été auprès des organisations syndicales. Je ne pense absolument pas qu'il s'agisse d'une étatisation du système. A nos yeux, ce texte s'approche plus de l'esprit du DPC tel que nous le souhaitons en tant que fédération des spécialités. Ce décret introduit un conseil de gestion différent du précédent projet qui avait été très contesté par les organisations syndicales.
Ce nouveau conseil de gestion ressemble à l'assemblée générale de l'organisme, qui est, selon les textes réglementaires, un groupement d'intérêt public (GIP) dont les financeurs sont l'Etat et les caisses d'assurance maladie. Ils sont les financeurs, mais n'exercent aucune tutelle. Il y a également un comité paritaire réellement paritaire - c'est tout à fait ce que souhaitaient les syndicats - entre les différents professionnels de santé et le binôme Etat-caisses.
Ce dernier n'a pas de prépondérance au total des voix. Le comité paritaire bénéfice aussi d'une présidence alternée entre les professionnels de santé et le couple Etat-caisses. L'une des missions du comité paritaire consistera à définir le montant des forfaits de formation des professionnels.
Ce terme forfait est très intéressant, car il suggère que le professionnel pourra imaginer et proposer son contenu. De cette manière, nous nous rapprochons de l'esprit d'un chèque formation, réclamé par beaucoup. Enfin, un conseil de surveillance du DPC réunira des professionnels des deux modes d'exercice des différentes professions. Il sera chargé de porter un regard sur le déroulé du dispositif et faire des propositions d'évolution. Il me semble que nous allons bénéficier d'un outil relativement simple à mettre en oeuvre, lié à un individu, tout au long de la vie.
Mais il y a également deux autres projets de décrets, très importants pour la mise en place du DPC.
Effectivement. L'un d'eux instaure le DPC. Il permet de définir, avec la Commission scientifique indépendante (CSI) et la FSM, le parcours individuel d'un médecin. L'autre décret, qui n'a pas beaucoup bougé, recense les missions de la CSI. Le projet de texte qui définit le DPC a beaucoup évolué. Il s'est amélioré, s'est simplifié avec une reprise en main par les professionnels. Désormais, avec la CSI et la FSM, les conseils nationaux pourront définir ce qu'est le parcours individuel d'un médecin
Un mot sur le financement ?
Nous sommes parvenus à une conception en miroir du dispositif entre les médecins libéraux et les salariés, dont les hospitaliers font partie. Je souhaite que nous aboutissions à un système de financement qui soit le plus équilibré possible. Pour les libéraux, une partie du financement du DPC proviendra des caisses par le biais de la convention médicale, comme avant. Il y aura de plus, l'apport des cotisations des médecins qui pourront être adaptées et enfin, une fraction de la taxe acquittée par l'industrie pharmaceutique.
Pour les professionnels salariés, la part financée par les employeurs pourra être augmentée, et ils bénéficieront également d'une partie de cette taxe à condition que les établissements rentrent dans l'Ogdpc des hospitaliers que nous avons créé. Ainsi, de chaque côté, nous aurons un tuyau de financement équilibré qui permettra un autre niveau de miroir, avec pour les libéraux, la formation conventionnelle et pour les hospitaliers, les formations actuellement organisées par les CME (commissions médicales d'établissement). Enfin, élément qui me semble capital, ces décrets permettent l'apparition de formations et d'orientations de formation interprofessionnelles.
Peut-on savoir maintenant quand le DPC va devenir une réalité ?
Il faut poser cette question au ministre. Mais d'après ce que j'entends, je suis enclin à penser que le dispositif va se mettre vite en place.
Propos recueillis par Catherine Le Borgne et Concepcion Alvarez le vendredi 16 septembre 2011
Date de rédaction : 18 septembre 2011 8 h 50
Date de modification : 18 septembre 2011 20 h 50 min
