La dernière mouture des projets de décrets bouleverse le pilotage du développement professionnel continu (DPC). Le ministère de la Santé souhaite confier la gestion administrative et financière du DPC à un groupement d'intérêt public (GIP) constitué de l'État et de l'assurance-maladie. Par la voix du CNPS, les professionnels de santé refusent d'être écartés de l'instance décisionnaire et demandent le rétablissement d'une organisation paritaire de la formation conventionnelle.
DPC : DISPOSITIF perpétuellement chamboulé. Les acteurs du monde associatif ne s'étonnent plus des nombreux revirements auxquels ils assistent depuis plus de 14 ans. Le développement professionnel continu (DPC) est attendu avant la fin de l'année. Le ministère de la Santé a rédigé de nouveaux projets de décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Peu de choses ont changé depuis les versions précédentes si ce n'est l'essentiel. Alors qu'ils avaient obtenu de haute lutte l'assurance d'une gestion paritaire au sein de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), les professionnels de santé ont eu la surprise de découvrir une recomposition de cette institution décisionnaire.
Selon les derniers ajustements ministériels, l'OGDPC serait composé de trois instances : un conseil de gestion, un comité paritaire du DPC et un conseil de surveillance. Or, seuls l'État et l'assurance-maladie seraient représentés au sein du conseil de gestion qui serait amené à prendre les décisions administratives, délibérer sur le budget de l'OGDPC, gérer les sommes affectées au DPC, enregistrer et publier la liste des organismes de DPC. Bref, le conseil de gestion aurait la main sur le futur dispositif. Le comité partiaire du DPC, constitué d'une cinquantaine de membres dont 34 professionnels, s'assurerait de la répartition des sommes du DPC décidées par le conseil de gestion. Le conseil de surveillance aurait quant à lui, comme son nom l'indique, un rôle annexe, n'étant amené à se réunir que deux fois par an.
Le Centre national des professions de santé (CNPS) est la première institution à être montée au créneau, lundi, pour dénoncer des « décrets destructeurs », qui « marginalisent les professionnels au profit d'un monopole de pilotage quasi exclusif par l'État et les caisses ». L'instance demande une modification de la loi HPST et le rétablissement d'une gestion paritaire de la formation conventionnelle. « Sur ce dossier, on n'y arrivera pas sans modifier la loi HPST qui a institué une étatisation de la formation et entraîné un hold-up conventionnel », affirme le Dr Michel Chassang, président du CNPS.
Changement de cap
Comment expliquer ce revirement alors que Xavier Bertrand, tout juste revenu au ministère de la Santé l'an dernier, s'était personnellement engagé à préserver une gestion paritaire du DPC"‰? L'affaire Mediator est passée par là et les Assises du médicament ont souligné l'importance de se prémunir des conflits d'intérêt.
La nouvelle organisation du DPC est mal perçue par de nombreux médecins. « On nous considère comme des médecins salariés à qui on donne des ordres, cela va mal se passer,lâche le Dr Philippe Bonet, président de l'Union nationale des associations de formation médicale et d'évaluation continues (UNAFORMEC). C'est la goutte d'eau qui va faire déborder le vase. à€ quelques mois de l'élection présidentielle, ce serait vraiment une erreur stratégique majeure. » Le Dr Martial Olivier-Koehret, ancien président de MG-France, est quant à lui persuadé que « relégué au second plan depuis plusieurs mois, le DPC doit revenir sur le devant de la scène et commencer à fonctionner très vite (...). » La transparence et l'indépendance du financement ainsi que des circuits de validations scientifiques et pédagogiques sont essentiels à la réussite du DPC ».
Le financement en stand-by
Les projets de décrets devraient avoir moins d'incidences dans l'organisation du DPC à l'hôpital. La question du financement reste toutefois en suspens. « Dans la mesure où le gouvernement veut revoir l'intervention des laboratoires dans le financement de la formation, qui va gérer demain les fonds"‰? », s'interroge Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF). Aujourd'hui, chaque hôpital gère ses propres fonds de formation - environ 300 euros par médecin et par an. Avec la création d'une taxe auprès des laboratoires dont une part serait consacrée au DPC, les modalités de financement sont amenées à évoluer. La FHF est favorable à la gestion mutualisée des fonds du personnel médical et non médical par un organisme collecteur. L'idée actuellement en débat et défendue par la FHF serait d'étendre les prérogatives de l'Association nationale pour la formation hospitalière (ANFH), qui gère aujourd'hui les fonds du personnel hospitalier non médical aux médecins, avec une gouvernance spécifique entre les praticiens et l'hôpital pour les fonds qui les concernent.
Avec ces nouveaux projets de décrets, le ministère de la Santé affiche son intention de changer une nouvelle fois la donne du DPC. Mais devant l'hostilité des professionnels, ira-t-il enfin au bout de son projet"‰?
"º CHRISTOPHE GATTUSO
Le Quotidien du Médecin 14/09/2011
Date de rédaction : 14 septembre 2011 8 h 51
Date de modification : 14 septembre 2011 8 h 51 min
